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Mouvement pour l'indépendance

Mouvement pour l'indépendance: Pour une libre formation de l'opinion lors des votations

Sempach (ots)

Lors de son assemblée du 27 mars 2004, le
Mouvement pour l'indépendance a discuté du problème posé par les
interventions des conseillers fédéraux au cours des campagnes de
votations. Il est parvenu aux conclusions suivantes:
1. Les explications contenues dans la brochure officielle
répondent à une loi fédérale et constituent une information
suffisante pour les citoyens.
2. Les projets soumis au vote sont toujours des décisions des deux
Chambres de l'Assemblée fédérale. Peu importe qu'elles correspondent
ou non à ce que le Conseil fédéral a proposé. Elles ne peuvent
prendre effet qu'après avoir été acceptées par le peuple et le
Conseil fédéral doit s'y soumettre.
3. Lors d'une votation, il n'y a pas un bon et un mauvais
résultat, si bien que les autorités n'ont pas à influencer le peuple
et les cantons au-delà de ce qu'il fait dans la brochure explicative.
Il incombe au Conseil fédéral d'exécuter les lois votées par le
peuple; il ne doit pas se transformer en un parti, sinon il s'expose
au reproche de polariser l'opinion et de mettre en péril la cohésion
nationale.
4. Le Conseil fédéral n'a donc pas à mener de campagnes de
votations, et surtout pas par le biais du personnel de la
Confédération et aux frais du contribuable. C'est uniquement
l'affaire des citoyens et de leurs organisations. Rien n'empêche les
conseillers et les fonctionnaires fédéraux d'exprimer leur opinion à
titre personnel en tant que citoyens.
5. Vu l'embarras de nombreux politiciens et politiciennes sur
cette question, il convient de demander une réglementation claire en
signant l'initiative Souveraineté du peuple sans propagande
gouvernementale.

Contact:

Hans Ulrich Walder
tél. +41/41/406'10'06
E-Mail: huwsempach@bluewin.ch