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VSE / AES

AES: La branche de l'électricité salue l'adoption de la loi sur l'approvisionnement en électricité

Aarau (ots)

L'Association des entreprises électriques suisses
(AES) salue l'adoption de la loi sur l'approvisionnement en
électricité par le Parlement fédéral. Cet événement annonce la fin
d'une période marquée par un grand flou juridique. L'AES constate
avec satisfaction que la nouvelle loi constitue un compromis solide
et bien équilibré. Les principales demandes du secteur de
l'électricité ont été prises en compte, mais la branche a également
dû faire des concessions. Sur la base du large soutien apporté à la
nouvelle loi, les entreprises électriques espèrent qu'il n'y aura pas
d'opposition majeure à son entrée en vigueur, et donc pas de
référendum.
L'Association des entreprises électriques suisses (AES) a pris
connaissance avec satisfaction de l'adoption, par le Parlement
fédéral, de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl).
Une longue période de tractations est ainsi achevée, et la branche de
l'électricité est soulagée de retrouver la sécurité du droit et une
situation claire. En effet, le marché de l'électricité est
aujourd'hui déjà ouvert, en vertu de l'application du droit des
cartels, mais les réglementations nécessaires faisaient encore
défaut. L'AES s'attend à ce que les nouveaux textes de loi soient mis
en vigueur dans les 12 mois après l'adoption des dispositions
d'exécution par le Conseil fédéral.
La faîtière de la branche de l'électricité considère que la LApEl
adoptée aujourd'hui à Berne satisfait ses principales revendications.
Ainsi, la loi prévoit par exemple une ouverture du marché en deux
temps ainsi que l'introduction du "modèle du choix avec
approvisionnement garanti" pour les ménages. En outre, la sécurité
d'approvisionnement reste un objectif prioritaire. Quant à l'organe
de régulation, il aura une envergure raisonnable. Nul doute,
cependant, que la branche a également dû faire des concessions. Cela
concerne principalement des dispositions complémentaires inscrites
dans la loi sur l'énergie. Par le biais de produits de courant vert,
de nombreuses entreprises de la branche encouragent depuis bien des
années déjà l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que les
énergies renouvelables. L'AES prend acte du fait que le Parlement
souhaitait donner un signe clair dans ces deux domaines. La
libération d'un montant de 320 millions de francs par année pour des
mesures d'incitation se traduira, pour les consommateurs, par une
augmentation de 0,6 ct./kWh des prix de l'électricité.
En fin de compte, toutefois, la branche estime que la nouvelle loi
constitue un compromis acceptable, qui permettra de garantir en
Suisse l'établissement d'un marché de l'électricité ouvert qui soit
aussi bien fonctionnel qu'eurocompatible. L'objectif politique visé
par ce compromis bien équilibré est d'éviter le lancement d'un
référendum. L'AES souhaite et espère qu'aucun des acteurs ne
l'oublie.
Le point crucial pour la branche est la manière dont la LApEl sera
mise en oeuvre dans les ordonnances correspondantes. En application
anticipée des principes de coopération et de subsidiarité mentionnés
dans la loi, le secteur de l'électricité a déjà travaillé plusieurs
années durant à l'élaboration des processus et des critères
d'application nécessaires. Dans le cadre de ces activités, le but
ultime envisagé était toujours d'assurer pour notre pays un
approvisionnement en électricité rationnel, fiable et respectueux de
l'environnement.
Pour de plus amples informations sur l'AES et la branche de
l'électricité, visitez notre site www.strom.ch.

Contact:

Josef A. Dürr
directeur de l'AES
Tel.: +41/62/825'25'33

Rolf Schmid
responsable Communication de l'AES
Tél.: +41/62/825'25'24

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