PD: La Délégation des finances est préoccupée par la chute des recettes fédérales
(ots)La Délégation des finances est très préoccupée par la détérioration dramatique qui menace la situation financière de la Confédération. En effet, la dégradation de la conjoncture entraîne un reflux nettement plus fort que prévu des recettes fiscales. La Délégation des finances attend du Conseil fédéral qu'il prenne les mesures nécessaires pour maintenir l'équilibre des finances fédérales.
Dans le cadre de l'exercice de la haute surveillance financière concomitante, la Délégation des finances s'est informée sur l'état d'utilisation des crédits de payement pour le maintien d'exploitation d'une compagnie aérienne, après la chute de Swissair. Elle a appris avec satisfaction que les crédits d'engagement de 1,45 milliards de francs ne sont pas entièrement utilisés et qu'il y aura vraisemblablement un solde de 300 millions de francs environ. La Délégation des finances suit régulièrement l'évolution des affaires de SWISS et se fait renseigner par le représentant de la Confédération au sein du Conseil d'Administration de cette compagnie aérienne, dans laquelle la participation de la Confédération ascende à 600 millions de francs.
C'est ainsi qu'elle a également appris que SWISS n'envisage pas de demander des moyens fédéraux supplémentaires, même si la guerre devait éclater en Irak ou si des événements politiques mondiaux imprévus devaient se produire. Le Conseiller fédéral Villiger a laissé entendre que tout engagement supplémentaire de la Confédération pour SWISS était exclu.
La liquidation d'Expo.02, qui constitue un autre dossier régulièrement suivi par la Délégation des finances, se poursuit selon la planification, dans le cadre du budget approuvé. La Délégation des finances a chargé le Contrôle fédéral des finances de continuer ses analyses relatives aux évaluations erronées de recettes.
Aux termes de la loi sur les rapports entre les conseils, la Délégation des finances est chargée d'examiner et de contrôler l'ensemble de la gestion financière de la Confédération. C'est ainsi qu'elle traite régulièrement des dossiers ayant une grande importance financière. La Délégation des finances se compose de trois Conseillers nationaux et de trois Conseillers aux Etats, membres des Commissions des finances.
La Délégation des finances a tenu sa première séance ordinaire de 2003 les 22 et 23 janvier, sous la présidence du Conseiller national Urs Hofmann (PS/AG). Elle s'est entretenue avec les Conseillers fédéraux Samuel Schmid, Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et Kaspar Villiger, Chef du Département fédéral des finances (DFF) ainsi qu'avec des cadres du DFF et du Département fédéral de l'économie (DFE). Enfin, elle a également discuté avec le responsable des travaux de liquidation d'Expo.02.
Berne, le 23 janvier 2003
Renseignement: Urs Hofmann, Président, tél. 079/ 293 70 85 Christian Ayer, Secrétaire, tél. 031/ 322 63 91