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Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

FNS: Les flux financiers des communautés religieuses de Suisse et les prestations qu'elles assurent sont calculés pour la première fois

Bern (ots)

Ce que coûtent les Eglises - et ce qu'elles
rapportent
En Suisse, le financement public des Eglises catholique romaine et
évangéliques réformées s'élève à au moins 556 millions de francs par 
an. En plus, leurs membres versent 1,3 milliards par an d'impôts 
ecclésiastiques. Les différences entre cantons sont grandes. La 
valeur des prestations sociales assurées par ces Eglises correspond à
peu près au montant du financement public dont elles bénéficient. 
Telle est la conclusion d'une étude du Programme national de 
recherche «Collectivités religieuses, Etat et société» (PNR 58).
Quels montants les collectivités religieuses de Suisse 
reçoivent-elles de l'Etat et de leurs membres? Quelles prestations de
service financent-elles avec ces fonds ? Quelle valeur la population 
attribue-t-elle aux prestations fournies par les Eglises nationales? 
Le bureau de recherche Ecoplan a conduit la première étude 
coûts/bénéfice des collectivités religieuses, dans le cadre du PNR 
58. «Mais le projet n'évalue ni le bénéfice de la religion et de la 
foi, ni l'importance des collectivités religieuses», souligne Michael
Marti, directeur du projet.
Les Eglises réformées touchent davantage de fonds publics
Le chiffres le montrent: le financement public alloué aux Eglises 
réformées et catholiques de Suisse est important, puisqu'il s'élève à
556 millions de francs au moins par année. Ce montant comprend les 
impôts ecclésiastiques des personnes morales (c'est-à-dire des 
entreprises), les aides directes de l'Etat et les rémunérations 
cantonales des prêtres; les modes de financement sont cantonaux et 
extrêmement différents les uns des autres. Avec 264 millions de 
francs, les impôts ecclésiastiques des personnes morales représentent
presque la moitié de ce montant. Les Eglises réformées ont beau 
compter moins de membres, elles touchent davantage que les Eglises 
catholiques. Les Eglises réformées qui touchent le moins sont celles 
des cantons VS, NE et TI; celles qui touchent le plus les Eglises des
cantons ZG, BS et SG. Les Eglises catholiques qui touchent le moins 
sont celles de cantons NE, GE et VS; celles qui touchent le plus 
celles des cantons de ZG, SG et ZH (voir la tabelle avec les chiffres
pour l'ensemble des cantons: www.fns.ch).
Impôts ecclésiastiques: de grandes différences
Le montant des impôts ecclésiastiques dont les membres des deux 
grandes Eglises chrétiennes s'acquittent chaque année s'élève à 
environ 1,3 milliard de francs. Là aussi, les différences d'un canton
à l'autre sont importantes: certains membres s'acquittent d'un impôt 
cinquante fois plus élevé que d'autres. En 2007, ce sont les membres 
des Eglises réformées des cantons de BS, ZG et SG qui ont payé le 
plus d'impôts ecclésiastiques (respectivement 567, 484 et 467 francs 
par membre), et ceux des cantons de GE, NE et VS qui ont versé les 
montants les plus faibles (respectivement 149, 85 et 11 francs par 
membre) Dans les cantons de GE et NE, le versement de contributions 
est volontaire; en VS, seules quelques paroisses protestantes 
perçoivent des impôts. Dans le cas des Eglises catholiques, les 
cantons de SG, AG et LU sont ceux où les impôts ecclésiastiques sont 
les plus élevés (respectivement 439, 398 et 393 francs par membre), 
alors que les rentrées les plus faibles sont le fait des cantons de 
GE, NE et VS (respectivement 37, 32 et 12 francs par membre) (voir la
tabelle avec les chiffres pour l'ensemble des cantons: www.fns.ch).
La valeur des prestations correspond au financement public
Dans les cantons de BE et SG, sur lesquels les chercheurs se sont 
penchés plus en détail, la valeur des prestations sociales assurées 
par les Eglises correspond à peu près au financement public dont 
elles bénéficient - par valeur des prestations sociales, on entend le
temps de travail consacré par exemple par les prêtres et leurs 
collaborateurs au travail avec les jeunes ou avec les personnes 
défavorisées, ou encore les aides aux institutions d'utilité 
publique. Dans le canton de BE, la valeur de ces services s'élève à 
103,1 millions de francs, ce qui correspond presque au financement 
public de 105,8 millions de francs dont bénéficient les Eglises.
Prêts à payer, mais pas assez
Les chercheurs ont conduit un sondage représentatif dans le canton de
Berne. Si le système actuel des impôts ecclésiastiques devait être 
supprimé et si l'Etat cessait d'allouer des fonds aux Eglises, la 
population bernoise serait prête à verser 196 millions de francs par 
année (soit 300 francs par personne) pour les prestations assurées 
par l'Eglise réformée et catholique. Cette somme est considérable. 
Pourtant, les frais annuels des Eglises bernoises s'élèvent à 325 
millions de francs. En cas de changement de système de financement, 
elles viendraient donc à manquer d'argent.
Situation privilégiée des Eglises nationales
L'enquête montre donc qu'en Suisse, le financement considérable dont 
bénéficient les Eglises nationales de la part de l'Etat correspond 
aux prestations sociales qu'elles assurent. Toutefois, d'après 
Michael Marti, il n'y a pas d'argument économique qui justifie la 
position privilégiée des Eglises nationales par rapport à d'autres 
collectivités religieuses. Certaines d'entre elles, plus petites 
(islamiques, juives ou églises évangéliques libres), assurent en 
effet elles aussi des prestations sociales et l'Etat pourrait, estime
le chercheur, examiner la possibilité de les soutenir financièrement.
Michael Marti pense qu'un débat de fond serait souhaitable: 
combien faut-il allouer à telle ou telle collectivité religieuse? Le 
chercheur prône également une plus grande transparence des flux 
financiers, des coûts et de l'utilité de ces collectivités dans les 
différents cantons. Car comparé à d'autres domaines politiques (p. 
ex. compte routier, statistique financière), cette transparence-là 
reste limitée, souligne-t-il.
Publication (disponible au format PDF auprès du FNS:  pri@snf.ch)
Michael Marti, Eliane Kraft, Felix Walter: Prestations, utilité et 
financement de communautés religieuses en Suisse. Rüegger Verlag, 
Zurich 2010. 80 pp, fr. 34.
Le texte de ce communiqué est disponible sur le site Internet du 
Fonds national suisse : www.fns.ch > Médias > Communiqués de presse

Contact:

Dr Michael Marti
Ecoplan, Forschung und Beratung in Wirtschaft und Politik
Thunstrasse 22
CH-3005 Berne
Tél.: +41 31 356 61 61 / +41 79 665 43 07
e-mail: marti@ecoplan.ch

Eliane Kraft
Ecoplan, Forschung und Beratung in Wirtschaft und Politik
Thunstrasse 22
CH-3005 Berne
Tél.: +41 31 356 61 61 / +41 78 708 04 18
e-mail: kraft@ecoplan.ch

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