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La lutte contre le blanchiment d'argent ne doit pas être réduite à un prétexte 2e Congrès LBA

Zürich (ots)

La lutte contre le blanchiment d'argent ne doit pas
s'appuyer sur des réglementations excessives. Requalifier le délit 
fiscal en infraction préalable au blanchiment d'argent ne contribue 
pas à combattre le crime organisé. Telles sont les deux conclusions 
du 2e Congrès LBA, qui a réuni près de trois cents spécialistes à 
Berne.
Assimilation du délit fiscal à une infraction préalable : la lutte
contre le blanchiment d'argent deviendrait-elle un prétexte ? C'est 
la question dont ont débattu les spécialistes participant au 2e  
Congrès LBA national qui s'est tenu le 3 novembre à Berne. Il en 
ressort que les entreprises exposées s'engagent contre des 
réglementations excessives dans le domaine de la lutte contre le 
blanchiment. Les quatre personnalités politiques qui ont participé au
panel, Bruno Frick (PRD), Hans Kaufmann (UDC), Susanne Leutenegger 
Oberholzer (PS) et Christa Markwalder (FDP), ont présenté des points 
de vue antagonistes au cours de cette manifestation organisée par le 
Forum des organismes d'autorégulation suisses (Forum OAR) en 
collaboration avec economiesuisse, SwissBanking et l'Association 
Suisse d'Assurances.
Considérations fiscales et organes « extra-légaux »
La volonté du Groupe d'action financière (GAFI) d'assimiler le délit 
fiscal à une infraction préalable au blanchiment d'argent a pour 
effet d'éloigner un peu plus la lutte contre le blanchiment de son 
objectif initial, le combat contre le crime organisé. S'il n'est pas 
possible de requalifier en infraction préalable seulement les délits 
fiscaux les plus graves, les intermé-diaires financiers suisses 
risquent d'être transformés en une sorte de poste d'avant-garde des 
autorités fiscales étrangères.
Impossible mise en oeuvre
Utiliser le dispositif de lutte contre le blanchiment pour combattre 
l'évasion fiscale serait une erreur. En effet, les intermédiaires 
financiers ne seront pas en mesure de mettre en oeuvre au quotidien 
les devoirs de diligence qui en découleraient. Cela réduirait la 
lutte contre le blanchiment d'argent à un prétexte. Et ce bien que 
les pays participant au GAFI, dont la Suisse fait partie, peuvent en 
principe décider eux-mêmes quels délits fiscaux ils considèrent assez
graves pour être requalifiés comme une infraction préalable au 
blanchiment d'argent.
Pas de précipitation
Les organisateurs du congrès invitent la classe politique à faire 
preuve de mesure lors de la mise en oeuvre des dernières 
recommandations du GAFI. La Suisse doit regarder si d'autres États 
imposent de nouveaux devoirs de diligence à leurs intermédiaires 
financiers et lesquels. Quelles conclusions pourrons-nous tirer de la
ligne suivie par les autres pays ? La Suisse ne doit en aucune façon 
se laisser mettre sous pression ni se précipiter à l'instar d'un 
élève modèle. Les autres États n'honoreraient pas un tel comportement
et cela placerait nos intermédiaires financiers devant des tâches 
insolubles.

Contact:

Markus Hess, président du Forum AOR (079 407 35 91)
Thomas Pletscher, economiesuisse (078 603 84 45)
Renate Schwob, Swissbanking (061 295 93 93)
Thomas Jost, porte-parole de l'Association Suisse d'Assurances (079
300 50 39)

Documentation : www.gwg-kongress.ch

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