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economiesuisse - Les sociétés anonymes cotées en Bourse : un pilier central de l'économie suisse
economiesuisse présente une étude en lien avec l'initiative Minder

Zürich (ots)

Les sociétés anonymes cotées en Bourse sont un
pilier central de l'économie suisse et revêtent une grande importance
pour la prospérité de notre pays: ces entreprises génèrent 
directement un franc sur six alors qu'elles sont moins de 300. En 
Suisse, les sociétés anonymes cotées en Bourse paient plus de 40 % de
l'ensemble des impôts sur les entreprises et représentent directement
et indirectement quelque 600 000 emplois. Pour le choix d'un site, la
sécurité juridique et la flexibilité sont décisives. Or l'initiative 
Minder entend imposer aux entreprises un carcan sans pareil à 
l'échelle internationale qui entraînerait leur exode, la suppression 
d'emplois et la diminution des recettes fiscales.
Au cours de la conférence de presse, Pascal Gentinetta, président 
de la direction d'economiesuisse, a souligné que « le droit de la 
société anonyme helvétique est particulièrement attrayant, car il est
très flexible et laisse une grande liberté aux entreprises en matière
d'organisation ». C'est un des atouts de la Suisse dans le contexte 
de la concurrence internationale entre les places économiques pour 
attirer des employeurs attrayants et de bons contribuables. Il faut 
en tenir compte dans le cadre de la révision actuelle du droit de la 
société anonyme, le contre-projet indirect à l'initiative « contre 
les rémunérations » (initiative Minder). Cette initiative entend 
imposer des prescriptions rigides assimilables à un carcan à toutes 
les sociétés anonymes cotées en Bourse. D'après Pascal Gentinetta, 
elle joue avec le feu. Cette initiative présente non seulement des 
défauts de conception majeurs, mais est en outre impraticable, 
absurde et dangereuse : en cas d'acceptation, le droit de la société 
anonyme suisse deviendrait très restrictif et notre pays se mettrait 
lui-même hors jeu. En revanche, la révision du droit de la société 
anonyme en cours et les mesures prises dans le cadre de la 
surveillance des marchés financiers poseraient les bases de solutions
praticables et d'une participation des actionnaires au débat sur les 
systèmes de rémunération.
Peter Moser, directeur du Centre de recherche de politique 
économique à la HTW de Coire souligne l'importance économique des 
entreprises cotées en Bourse pour la Suisse : « Les sociétés anonymes
cotées en Bourse emploient directement 11 % des travailleurs en 
Suisse et génèrent entre 16 % et 18 % du produit intérieur brut. » Il
ne faut pas oublier la valeur ajoutée par leurs fournisseurs, 
majoritairement des PME. Si on en tient compte, les 270 entreprises 
suisses cotées en Bourse génèrent même un franc sur quatre. Ces 
entreprises qui représentent tout juste 1 0/oo des sociétés de 
capitaux, paient 42 % des impôts payés sur les entreprises en Suisse.
De plus, elles consacrent près de 7 milliards de francs à la 
recherche, soit plus de la moitié du total des dépenses pour la 
recherche et le développement. Selon Peter Moser, « du fait de leurs 
activités de recherche poussées et de leur engagement en faveur de la
formation continue de leurs collaborateurs, ces entreprises 
contribuent à renforcer la recherche et l'emploi en Suisse ». Les 
résultats de l'étude montrent clairement l'importance des sociétés 
suisses cotées en Bourse en termes de valeur ajoutée, d'emploi, 
d'innovation et de recettes fiscales.
David Frick, membre de la direction de Nestlé, confirme les 
conclusions de l'étude. Au cours des dix dernières années, Nestlé a 
plus que doublé ses investissements en Suisse. Leur montant total 
pour cette période atteint plus de 2,5 milliards de francs. Les 
dépenses de recherche-développement, à elles seules, avoisinaient 390
millions de francs en 2008. Quant aux exportations de Nestlé, elles 
représentaient plus de 2,1 milliards de francs, ce qui signifie que 
cette entreprise est à l'origine de plus de 20 % des exportations de 
l'industrie agroalimentaire helvétique. D'après M. Frick, la sécurité
juridique et la souplesse du droit de la société anonyme sont des 
avantages concurrentiels décisifs de notre pays. La Suisse aurait 
doublement tort de laisser s'envoler ces avantages concurrentiels 
dans une période où la concurrence internationale s'intensifie de 
plus en plus. En ce qui concerne le débat sur les rémunérations, 
Nestlé met en oeuvre les recommandations du Code suisse de bonne 
pratique d'economiesuisse et suit la tendance internationale du « say
on pay » : ses actionnaires peuvent voter à titre consultatif sur le 
rapport de rémunération. Le président de la Commission juridique 
d'economiesuisse souhaite que les compétences restent réparties de 
manière sensée et que les responsabilités soient claires : « La 
possibilité d'organiser des votes consultatifs renforce les droits 
des actionnaires. Dans le même temps, le conseil d'administration, 
responsable à titre personnel, conserve ses compétences de manière 
qu'il peut assumer ses responsabilités légales. » L'initiative Minder
provoquerait une dilution des responsabilités et des compétences pour
la gestion des entreprises et entraînerait une insécurité juridique. 
Cette initiative serait dangereuse au vu de l'importance économique 
de ces entreprises en Suisse.

Contact:

Cristina Gaggini, directrice romande
Téléphone : 078 781 82 39
cristina.gaggini@economiesuisse.ch

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