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economiesuisse

economiesuisse - Pas de nouvelles entraves douanières avec l'UE
economiesuisse salue l'accord sur la règle des 24 heures

Zürich (ots)

Un passage des frontières aussi libre que possible
pour les marchandises est essentiel à la compétitivité de l'économie 
suisse. Les mesures de sécurité adoptées par l'Union européenne pour 
les échanges internationaux auraient pu avoir des conséquences 
négatives pour les entreprises suisses, compte tenu de la position 
centrale de la Suisse en Europe. Pour les entreprises européennes, 
elles auraient compliqué le commerce avec notre pays et le transit à 
travers la Suisse. Dans ce contexte, le paraphe de l'accord sur le 
transport de marchandises par la Suisse et l'UE, aujourd'hui, 
représente un succès du point de vue de l'économie. La reconnaissance
mutuelle de l'équivalence des normes de sécurité dans le domaine 
douanier évite l'introduction, prévue par l'Union européenne, d'une 
obligation pour les entreprises suisses d'annoncer à l'UE leurs 
importations et leurs exportations (« règle des 24 heures »). « Elle 
permet d'éviter que les échanges avec notre principal partenaire 
commercial soient entravés », a déclaré Peter Flückiger 
d'economiesuisse.
Le débat relatif à l'importance de la sécurité dans le processus 
international de production a pris de l'ampleur ces dernières années 
et les prescriptions légales se sont multipliées dans ce domaine. La 
Suisse n'est pas épargnée par cette tendance. La solution négociée 
avec l'UE nécessitera des adaptations de notre côté. La Suisse 
introduira des analyses de risque et des mesures de sécurité. Ces 
dernières comprennent un préavis obligatoire pour les échanges de 
marchandises directs avec les Etats qui ne sont pas membres de l'UE. 
Cette obligation concerne avant tout les importations et les 
exportations par fret aérien. L'accord prévoit en outre que la Suisse
crée un statut d'« opérateur économique autorisé ». Ainsi, les 
entreprises qui satisfont certains critères pourront bénéficier de 
contrôles de sécurité allégés. Ces nouvelles mesures peuvent 
impliquer des charges supplémentaires pour certaines entreprises. Par
conséquent, il conviendra de tenir compte des besoins de l'économie 
helvétique lors de la mise en oeuvre de ces dispositions.
Avant la signature de l'accord, le texte paraphé aujourd'hui doit 
être approuvé par le Conseil des ministres de l'UE et le Conseil 
fédéral. L'accord sur le transport de marchandises sera appliqué à 
partir du 1er juillet 2009.

Contact:

Roberto Colonnello
Téléphone : +41 44 421 35 35

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