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Administration fédérale des finances

Crédits supplémentaires pour 601 millions

Berne (ots)

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le premier
supplément au budget 2002 qui concerne des demandes de crédits
totalisant 601 millions de francs. Est compris dans ce montant le
crédit supplémentaire destiné à EXPO.02, que les Chambres fédérales
ont déjà approuvé lors de leur session de printemps et qui s'élève à
178 millions. En outre, un solde de 150 millions provenant du crédit
octroyé à Swissair a été transféré sur l'année en cours à titre
préventif. Le Parlement devra aussi se prononcer sur des crédits
supplémentaires à hauteur de 166 millions pour la nouvelle ligne
ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Au total, les crédits
supplémentaires augmentent le volume global des dépenses de 1,2%.
Le crédit de paiement de 1'050 millions que le Parlement a accordé
en automne 2001 pour maintenir le service aérien de Swissair n'a pas
été entièrement utilisé l'an dernier. Etant donné le risque non
négligeable d'insolvabilité, ce solde de crédit qui se monte à 150
millions a été reporté à titre préventif sur l'année en cours par le
biais d'un crédit provisoire ordinaire. La Délégation des finances a
déjà approuvé cette procédure le 6 mars 2002.
Parmi les autres demandes de crédits supplémentaires, relevons les
dépenses plus élevées pour la formation professionnelle (50 mio),
deux achats d'immeubles à Bienne et Ittigen (27 mio), des montants
supplémentaires pour les contributions de l'employeur au 2e pilier
(25 mio), le financement de mesures de gestion du trafic prises par
les cantons pour aménager des aires de stationnement destinées aux
poids lourds (24 mio), ainsi que la mise en oeuvre du projet visant à
augmenter l'efficacité de la lutte contre le crime organisé, le
blanchiment d'argent, la corruption et la criminalité économique (20
mio).
Par souci d'exhaustivité, le message comprend également les
crédits en faveur d'EXPO.02 qui ont déjà été approuvés par les
Chambres fédérales. Il s'agit plus précisément d'un crédit
supplémentaire de 120 millions octroyé sous forme de prêt et de la
conversion en un prêt des 58 millions restant de la garantie de
déficit. Il s'avère en effet que les problèmes budgétaires et le
manque de liquidités auxquels est confrontée l'exposition nationale
ne peuvent être résolus ni par des réductions de dépenses, ni à
l'aide d'un financement de la part des banques.
Les crédits de paiement destinés au fonds pour les grands projets
ferroviaires doivent être augmentés de 166 millions en raison
d'événements imprévisibles. De plus, le Conseil fédéral propose
d'accroître de 90 millions l'enveloppe budgétaire des contributions
aux frais de fonctionnement des établissements de formation
professionnelle qui atteindra ainsi 1'354 millions.

Contact:

Peter Saurer
Administration fédérale des finances
Tél. +41/31/322'60'09

Andreas Pfammatter
Administration fédérale des finances
Tél. +41/31/322'60'54

Département fédéral des finances DFF
Communication
3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
Fax +41/31/323'38'52
E-Mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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