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Administration fédérale des finances

Révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'Autorité de contrôle

Berne (ots)

A la demande du Département fédéral des finances, le
Conseil fédéral a révisé l'ordonnance du 16 mars 1998 sur les
émoluments de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le
blanchiment d'argent. Cette révision partielle entrera en vigueur le
1er janvier 2002.
Divers cas d'application ont montré que le texte de l'ordonnance
sur les émoluments de l'Autorité de contrôle et sa systématique
manquaient de précision sur certains points. La modification proposée
vise à remédier à ces lacunes. Elle prévoit également une hausse de
l'émolument maximal de 200 à 300 francs suisses par heure de travail.
Enfin, quant au montant de la perception des émoluments pour les
modifications dans le registre de l'Autorité de contrôle, il
diffèrera selon que la saisie des données est effectuée
électroniquement ou manuellement.
Cette révision concerne aussi bien les intermédiaires financiers
soumis directement à l'Autorité de contrôle que les douze organismes
d'autorégulation. La modification entrera en vigueur le 1er janvier
2002.

Contact:

Dina Balleyguier, cheffe de l'Autorité de contrôle
Tél. +41 31 322 68 50

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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