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Oeuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO

Les droits humains et l'asile doivent être préservés en Suisse

Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe,
Alvaro Gil-Robles, a présenté aujourd'hui, 8 juin, à Strasbourg son
rapport sur la Suisse. Il donne certes une image satisfaisante de la
Suisse mais formule aussi un certain nombre de critiques qui, aux
yeux de l'OSEO, sont justifiées. Le rapport dénonce une érosion des
droits humains des personnes étrangères en Suisse, que ce soient les
requérants d'asile, les sans-papiers ou les résidents avec un statut
réglé. " La Suisse doit faire attention à ne pas tomber dans une
politique répressive et peu réfléchie. Les requérants d'asile doivent
avoir accès à une procédure digne de ce nom " avait déjà déclaré
Gil-Robles en mai lors de la Journée de l'Europe à l'Université de
Fribourg.
L'OSEO constate que la politique des migrations de la Suisse est
influencée depuis les années soixante par la peur de l'étranger.
Aujourd'hui c'est surtout l'UDC qui lance des campagnes xénophobes et
racistes pour se profiler. Le Conseil fédéral, le Conseil national et
le Conseil aux Etats ne doivent pas capituler devant ces menées
populistes. La politique des migrations ainsi que les débats sur la
loi sur le étrangers et la loi sur l'asile doivent être conduits avec
sérieux et déboucher sur des solutions humaines.
L'OEuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO en appelle donc au
Conseil national, qui débattra en automne, à ne pas durcir encore la
loi sur l'asile. Les propositions de révision sont une atteinte aux
droits fondamentaux et aux droits humains d'une importance encore
inédite.
Non à la violation des droits de l'homme et de la Constitution
fédérale
La révision de la loi sur l'asile, si elle est acceptée, créera
encore davantage de sans-papiers, péjorera les conditions de vie des
réfugiés et les dépouillera de leur dignité et de leurs droits.
Aujourd'hui déjà, des milliers de réfugiés déboutés sont sans toit,
sans soins médicaux et sans assistance. Plusieurs décisions du
Conseil des Etats de mars 2005 sont d'ores et déjà contraires à la
Constitution, aux droits humains et aux Conventions de Genève. Les
droits fondamentaux sont indivisibles et doivent être préservés pour
tous, indépendamment de la provenance ou du statut légal des
personnes. En limitant ces droits on porte atteinte à notre Etat de
droit, ce qui pourrait aussi être dommageable à la sécurité du droit
et la liberté des citoyennes et citoyens suisses.
Suppression de l'aide sociale. Depuis avril 2004 les requérants
d'asile frappés d'une non entrée en matière (NEM) ont vu leur droit à
l'aide sociale réduit. Les autorités cantonales et communales dans
toute la Suisse font état d'un accroissement du travail au noir, de
nombre de sans abri et d'augmentation des séjours illégaux. Les
femmes sont menacées d'exploitation et leurs enfants vivent dans des
conditions indignes. En refusant l'aide sociale à toutes les
personnes à qui on refuse l'asile - y compris celles qui ne peuvent
pas partir sans qu'elles en soient responsables -  on n'arrêtera pas
les migrations : on ne fera qu'augmenter les souffrances et les coûts
sociaux. Il serait plus intelligent d'intégrer les personnes à qui on
refuse l'asile dans un système qui fonctionne plutôt que de les
exclure. Elles seraient ainsi atteignables par les services de l'Etat
et on aurait plus de chances de les persuader de partir ou de les
intégrer en Suisse.
Aide d'urgence. Le 18 mars, le Tribunal fédéral a décidé que les
cantons ont l'obligation de fournir une aide d'urgence dans tous les
cas. Cette aide consiste en la nourriture, le logement, les vêtements
ainsi que les soins médicaux d'urgence. Il est donc clair que les
décisions de mars du Conseil de Etats sont contraires à la
Constitution. Les comportements de désobéissance vis-à-vis de l'Etat
- par exemple le refus de coopérer dans la procédure d'asile -
peuvent certes être sanctionnés juridiquement mais les sanctions ne
doivent pas mettre en danger la dignité de la personne ni sa vie.
Limitation de l'accueil humanitaire. L'accueil humanitaire a été
ancré dans la loi en 2004 par le Conseil fédéral et le parlement.
Aujourd'hui, les réfugiés fuyant des guerres civiles et courant " un
danger concret " reçoivent protection, mais à l'avenir seuls ceux
dont " la vie est menacée " pourront en bénéficier. Les personnes
traumatisées, les malades, les mineurs non accompagnées, les femmes
qui seraient contraintes à la prostitution si elles retournaient chez
elles, sont menacés d'expulsion. On pourra donc renvoyer des
personnes qui n'étaient pas menacées de mort dans leur pays, mais
qui, à cause de la répression qui y règne, n'ont pas accès à la
formation, aux soins médicaux, au travail ou à leur famille.
Papiers d'identité. Les demandes d'asile ne seront examinées que
sur présentation de documents d'identité. De nombreuses personnes
persécutées seront exclues de la procédure d'asile. Cette procédure
est, de l'avis de l'OSEO, une violation des Conventions de Genève
dont la Suisse est dépositaire. Car c'est précisément dans les pays
de non droit et les régions en guerre qu'il est pratiquement
impossible de se procurer des documents officiels. De plus, 40
pour-cent de la population mondiale n'a pas de papiers d'identité, en
général parce que les pays ne sont tout simplement pas en mesure de
les fournir à leur population, pour des raisons administratives ou
financières. Par ailleurs, plus d'un tiers de la population mondiale
ne dispose pas de registre des naissances et se trouve donc exclue du
droit à la formation, des droits civiques ou de l'obtention de
papiers d'identité.
Restriction de l'accès aux soins médicaux. La Fédération suisse
des médecins FMH dénonce la réduction des obligations des assurances
comme un scandale. Aucun être humain ne doit se voir refuser l'accès
aux soins de base.
Détention de contrainte. Un rapport de la Commission fédérale de
gestion concernant les mesures de contrainte montre que plus une
personne est retenue en détention et moins le pourcentage de retours
est élevé. Et la fréquence des détentions de contrainte n'a pas
d'influence sur les succès des renvois. L'OSEO est opposée à la
proposition de prolongation la durée de détention de contrainte à
deux ans. Elle est inadéquate, contestable sur le plan de la dignité
humaine et coûteuse.
MANIFESTATION CONTRE LA XENOPHOBIE ET LA POLITIQUE BLOCHERIENNE
Une manifestation nationale " La Suisse c'est nous " à l'occasion
de la Journée du Réfugiés aura lieu à Berne le 18 juin. Elle est
soutenue par une centaines d'organisations, dont l'OSEO. Rendez-vous
: Waisenhausplatz, 14 heures.
Pour en savoir plus : http://www.ohneuns.ch/wsdsindex_fr.html
Lien sur le rapport sur la Suisse du Commissaire aux droits de
l'homme:
www.coe.int/T/f/Commissaire_D.H/Unit%
Les dons sont les bienvenus sur le CP 10-14739-9           
www.oseo.ch
L'OEuvre suisse d'entraide OSEO est l'une des grandes oeuvres
d'entraide suisses. En Suisse elle propose des programmes pour les
personnes au chômage, en fin de droits ainsi que pour les réfugiés et
les immigrants. A l'étranger, elle est active dans la coopération au
développement et l'aide humanitaire dans 16 pays.

Contact:

Frances Trezevant, porte-parole OSEO
Tél.: +41/21/601'21'61
E-Mail: frances.trezevant@oseo.ch

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