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Eidg. Finanzkontrolle

EFK: RPLP: Meilleurs contrôles contre la fraude en matière de redevances

Berne (ots)

04 avr 2003 (AFD) La redevance sur le trafic des
poids lourds liée aux prestations (RPLP) a été introduite en Suisse 
il y a deux bonnes années. Elle est perçue sur les camions suisses 
et étrangers d'un poids total de plus de trois tonnes et demie. Le 
montant de la redevance varie en fonction du poids total admis, du 
kilométrage parcouru et des émissions de substances nocives. Afin de 
contrer les abus, 21 installations de contrôle seront installées au 
cours de cette année à 14 emplacements sur les autoroutes suisses.
Pour les camions suisses, les kilomètres parcourus en Suisse sont 
automatiquement recensés au moyen d'un appareil électronique. Le 
chauffeur doit uniquement y déclarer la remorque (immatriculation, 
poids admis). Pour les camions étrangers, cet appareil n'est pas 
obligatoire. La saisie des données s'effectue dès lors la plupart du 
temps manuellement. Lors de l'entrée en Suisse, les chauffeurs 
introduisent l'état du compteur et le poids de la remorque dans un 
terminal de traitement au moyen d'une carte d'identification. A la 
sortie, ils actualisent l'état du compteur et acquittent la RPLP au 
passage frontalier en espèces ou par carte de ravitaillement. De 
fausses indications concernant la distance parcourue ou les données 
ayant trait à la remorque sont parfois faites pour économiser sur la 
redevance. L'Administration fédérale des douanes, qui perçoit la 
RPLP, renforce maintenant les contrôles grâce à 21 installations de 
contrôle qu'elle fait installer sur les autoroutes suisses dans le 
courant de cette année. Des scanners à laser et des caméras à rayons 
infrarouges montés sur de massives constructions en acier saisissent 
l'immatriculation des camions au passage. Les données sont 
électroniquement transmises à la centrale de contrôle à Berne où 
elles font l'objet d'un test de plausibilité.
Les infractions concernant les véhicules étrangers sont réprimées à 
la frontière par l'Administration des douanes. Celles concernant les 
véhicules suisses sont annoncées par l'Administration des douanes 
aux autorités cantonales compétentes. L'amende minimale s'élève à 
100 francs. Les voitures de tourisme ne seront pas saisies et les 
installations de contrôle ne permettent pas non plus de mesurer la 
vitesse. Le coût total des nouvelles installations de contrôle 
s'élève à 25 millions de francs.
Renseignent au sujet des installations de contrôle: 
Erich Burkhalter, chef de la section RPLP 4, Gutenbergstrasse 50, 
3003 Berne, téléphone 031/323 07 82,  erich.burkhalter@ezv.admin.ch 
Jürg Marolf, suppléant du chef de la section RPLP 4, 
Gutenbergstrasse 50, 3003 Berne, téléphone 031/324 49 80,  
juerg.marolf@ezv.admin.ch
Vous pouvez télécharger ce communiqué de presse ainsi que les 
illustrations à partir d'internet sous 
www.douane.admin.ch/f/medien/2003/lsva.zip
Administration fédérale des douanes AFD
Direction générale des douanes
Monbijoustrasse 40
CH-3003 Berne 
http://www.douane.admin.ch

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