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ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Sur la base d'une expertise juridique, l'ASTAG prépare des recours contre l'augmentation de la RPLP

Berne (ots)

L'Association suisse des transports routiers ASTAG
prépare pour ses membres des recours contre le premier décompte RPLP
en 2008. Une expertise est arrivée à la conclusion que, compte tenu
de l'augmentation des recettes après le doublement de la RPLP en
2005, le trafic routier lourd couvre déjà entièrement les coûts qui
lui sont imputables. L'ASTAG a informé ces jours-ci ses membres sur
les démarches ultérieures. On cherche simultanément avec la Direction
générale des douanes des solutions pour réduire à un minimum les
travaux administratifs occasionnés par un éventuel "raz-de-marée de
recours".
Après la décision prise par le Conseil fédéral  à la mi-septembre
de mettre en application l'augmentation de la RPLP en dépit des
réserves juridiques que suscite cette démarche et malgré la
résistance des associations économiques, l'Association suisse des
transports routiers ASTAG a commandé une expertise juridique.
Celle-ci arrive maintenant à la conclusion que les chances de pouvoir
combattre par des recours une nouvelle augmentation de la RPLP sont
parfaitement réelles. "Si l'on se réfère à l'augmentation des
recettes de la RPLP résultant de l'augmentation de la redevance en
2005, il s'avère qu'après l'augmentation au 1.1.2005, les recettes
sont passées à 1'230 millions annuels (TVA non comprise) ", peut-on
lire dans l'expertise. Par conséquent, les recettes annuelles en
provenance de la RPLP de 2003 (770,8 millions de francs) jusqu'à 2006
ont donc augmenté de pas moins de 59.6%.
Le trafic routier lourd couvre déjà tous les coûts, également les
coûts externes !
L'expertise en tire la conclusion qu'avec l'augmentation massive
des recettes après l'augmentation  de 2005, le trafic routier lourd
couvre déjà entièrement tant les coûts d'infrastructure que les coûts
externes et qu'il n'y a à cet égard depuis 2005 aucune lacune de
couverture. "On pourrait même tirer cette conclusion si l'on se
basait (à tort) sur la supposition que les coûts externes du trafic
routier ont sensiblement augmenté depuis 2003." L'augmentation
décidée par le Conseil fédéral serait donc contraire à la loi et à la
base constitutionnelle.
Compte tenu de ces circonstances, l'expertise recommande à l'ASTAG
de contester les premiers décomptes RPLP au printemps 2008. Les
oppositions doivent en l'occurrence uniquement viser les tarifs plus
élevés et non la RPLP en général.
L'ASTAG en a donné connaissance à ses 5'000 membres. Elle va
maintenant préparer soigneusement les recours. L'ASTAG pense qu'en
première instance, ils seront refusés par la Direction générale des
douanes et que ce sera ensuite le tribunal administratif fédéral et
éventuellement le Tribunal fédéral qui devront juger la légalité de
l'augmentation.
Pour éviter à la Direction générale des douanes (DGD) des travaux
administratifs supplémentaires, l'ASTAG a déjà cherché le dialogue
avec les services administratifs concernés. Ils seront ainsi en
mesure de se préparer aux recours  de leur côté en temps utile sur le
plan administratif.

Contact:

Association suisse des transports routier ASTAG
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3
3007 Berne
Mobile: +41/79/613'75'64

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