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Eidg. Zollverwaltung

Temps des vacances: ce qu'il est permis d'importer en Suisse en franchise

Berne (ots)

24 jun 2003 (AFD) En principe, des marchandises pour
usage privé peuvent être importées en Suisse en franchise de droits 
de douane et de TVA jusqu'à concurrence d'un montant total de 300 
fr. par personne et par jour. Toutefois, cette règle ne s'applique 
pas au tabac, aux boissons alcooliques, à la viande ni à d'autres 
produits agricoles tels que p. ex. le lait. Des dispositions 
spéciales existent en outre pour les plantes et les animaux. Les 
voyageurs devraient s'informer des dispositions en matière de 
redevances déjà avant les vacances.
Les voyageurs peuvent importer en Suisse en exonération de 
redevances des marchandises destinées à l'usage en propre d'une 
valeur de 300 fr. au total par personne (sans égard à l'âge) et par 
jour. Attention: si la franchise est dépassée, les redevances 
d'entrée sont exigibles sur le montant total et pas seulement sur la 
différence. Celui qui p. ex. importe des marchandises d'une valeur 
de 310 fr. paie les redevances sur la totalité de la somme (pas 
uniquement sur 10 fr.). Il sied de relever en outre que la 
franchise- valeur de 300 fr. ne peut pas être additionnée (cumulée) 
pour plusieurs personnes. Si p. ex. quatre personnes entendent 
franchir la frontière avec une télévision valant 1150 fr., la TVA de 
7,6% est perçue sur le prix d'achat total.
D'autres dispositions sont applicables pour le tabac, l'alcool, les 
produits carnés, les produits laitiers et d'autres produits 
agricoles sensibles. Aux fins de protéger l'agriculture suisse, ces 
marchandises ne peuvent être importées que dans une mesure 
restreinte (v. encadré). Pour la viande de bœuf, de veau, de porc ou 
de mouton, la quantité maximale est limitée à 500 g par personne et 
par jour. Certaines sortes de viande et certains produits carnés 
sont même interdits à l'importation en raison du danger d'épizootie. 
Tel est le cas p. ex. de la viande de porc en provenance d'Afrique 
ainsi que de certaines parties d'Asie et d'Amérique du Sud.
Tabac et alcool
L'importation de 200 cigarettes ou de 50 cigares ou de 250 g de 
tabac pour la pipe est autorisée par jour et par personne (dès 17 
ans). Pour les boissons alcooliques, la quantité pouvant être 
importée en franchise dépend de la teneur en alcool: jusqu'à 15% 
vol., il est permis d'introduire en Suisse deux litres de vin ou de 
bière. Pour les spiritueux d'un titre alcoolique plus élevé, la 
quantité est limitée à un litre.
Attention aux souvenirs
Quelque 29'000 espèces de plantes et d'animaux du monde entier font 
l'objet de la Convention de Washington sur la conservation des 
espèces. L'importation de ces plantes et animaux ou de leurs 
produits est en grande partie interdite. Néanmoins, les douaniers 
découvrent régulièrement dans les bagages des crocodiles empaillés, 
des bottes en cuir de serpent ou des figurines de jeu d'échecs en 
ivoire. Pour l'importation de la plupart des plantes et animaux, il 
est requis une autorisation spéciale délivrée par l'Office 
vétérinaire fédéral ou un document ad hoc du pays de provenance.
Pour le communiqué de presse intégral, voir sous
http://www.zoll.admin.ch/f/medien/2003/ferienzeit-f.pdf
Administration fédérale des douanes AFD
Direction générale des douanes
Monbijoustrasse 40
CH-3003 Berne 
http://www.douane.admin.ch

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