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Office fédéral du logement

Accueil favorable pour la nouvelle loi fédérale sur la promotion du logement

Granges (ots)

Le projet de loi fédérale sur la promotion du
logement (LPL) a reçu, dans l'ensemble, un accueil plutôt favorable
au cours de la procédure de consultation. La majorité des cantons et
de nombreux partis ou organisations ont toutefois exigé qu'il soit
complété. La plupart des instances consultées réclament un plus grand
engagement de la part de la Confédération, tandis que quelques unes,
au contraire, demandent que l'intervention de cette dernière se
limite au strict nécessaire.
La procédure de consultation sur le projet de loi fédérale sur la
promotion du logement (LPL) a duré de début mai à fin août 2001. 89
instances ont pris position (6 partis, 26 cantons, 57 organisations).
La majorité des instances consultées approuvent, sur le principe, le
projet de loi. Elles comprennent que la Confédération renonce à
l'encouragement général de la construction de logements et recentre
ses objectifs. Elles saluent le remplacement de la loi fédérale
encourageant la construction et l'accession à la propriété de
logements (LCAP) par une nouvelle loi concise et en particulier celui
du système des avances remboursables par un système de prêts accordés
par la Confédération. Elles plébiscitent également la priorité donnée
à la rénovation de logements, à la recherche et au renforcement de la
position des organisations d'utilité publique.
Sur le principe, l'UDC ainsi que les associations romandes des
milieux de l'immobilier (FRI, USPI) se montrent critiques à
l'encontre du projet de loi, estimant qu'il n'y a pas besoin de
mesures d'encouragement sur le plan fédéral. Le canton de Zurich se
prononce également en faveur d'une cantonalisation de l'encouragement
de la construction et de l'accession à la propriété. Certaines
organisations des milieux de l'immobilier et de l'économie de la
Suisse alémanique (SVIT, HEV, economiesuisse) préconisent de se
cantonner aux seules mesures qui ne peuvent être assurées qu'au
niveau fédéral. A l'opposé, d'autres cantons (VS, NE, JU) ont un avis
critique sur le projet de loi justement parce que, selon eux,
l'engagement de la Confédération est beaucoup trop restreint.

Contact:

Office fédéral du logement, Ernst Hauri, tél. +41 32 654 91 82

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