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Ministère public de la Confédération

Indiscrétion relative au Plan directeur de l'armée XXI

Berne (ots)

Le MPC suspend la procédure contre inconnu
Le Ministère public de la Confédération a suspendu
la
procédure qu'il avait ouverte le 29.12.200 à l'encontre
d'employés fédéraux inconnus suite à la publication
d'informations confidentielles relatives au "Plan directeur
de l'armée XXI". La procédure engagée pour la même affaire
contre un collaborateur du "Aargauer Zeitung" a été
déléguée aux autorités cantonales argoviennes pour
traitement ultérieur, celle dirigée contre un collaborateur
du "Blick" a quant à elle été suspendue.
Le 15.12.2000 paraissaient divers articles dans le "Aargauer
Zeitung", qui avaient trait à une affaire du Conseil fédéral
liée au "plan directeur de l'armée XXI". Les articles en
question contenaient plusieurs citations extraites d'une
version de travail d'un rapport du DDPS classé confidentiel.
Le 16.12.2000, le "Blick" publiait également des
informations relatives à la même affaire.
Le 28.12.2000, la chancelière de la Confédération dépose, au
nom du Conseil fédéral, une dénonciation pénale contre
inconnu auprès du Ministère public de la Confédération pour
indiscrétion intentionnelle. Le lendemain, le Ministère
public ouvre une enquête de police judiciaire contre des
employés fédéraux inconnus pour violation présumée du secret
de fonction (art. 320 du code pénal suisse) et contre un
collaborateur du "Aargauer Zeitung" et un autre du "Blick"
soupçonnés d'avoir publié des débats officiels secrets (art.
293 CP).
Par la suite, le Ministère public de la Confédération a
effectué des investigations étendues au sein du Département
fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports (DDPS). Elles n'ont toutefois pas apporté
d'indications concrètes quant à l'auteur ou aux auteurs du
délit, étant donné que de très nombreuses personnes avaient
accès, en son temps, aux documents confidentiels en
question. Le Ministère public a donc décidé de suspendre la
procédure contre inconnu étant donné le peu de chance
qu'elle a d'aboutir à bonne fin. La procédure à l'encontre
du collaborateur du "Blick" a été suspendue également, sans
qu'il y ait eu audition. Lors de l'enquête, il s'est en
effet avéré que ses articles contenaient des informations
qui avaient déjà été publiées ailleurs. La procédure ouverte
en vertu de l'article 293 CP touchant aux publications du
"Aargauer Zeitung" a été déléguée le 14.5.2001 aux autorités
cantonales argoviennes pour traitement ultérieur.

Contact:

Hansjürg Mark Wiedmer, porte-parole du Ministère public de la
Confédération, tél. +41 31 322 81 69

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