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Office fédéral de la justice

La Poste peut exploiter les lignes de bus de la région d'Interlaken

Berne (ots)

Le Conseil fédéral rejette le recours de la BLS
La Poste est définitivement habilitée à exploiter
les lignes de bus de la région d'Interlaken. Ce mercredi, le Conseil
fédéral a confirmé la décision du Département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
(DETEC) et rejeté le recours que la BLS avait formé contre cette
décision.
A la suite d'une mise au concours publique, l'Office fédéral des
transports et l'Office des transports publics du canton de Berne ont
attribué à la Poste le droit d'exploiter quatre lignes de bus dans la
région d'Interlaken. La société BLS Lötschbergbahn AG, dont l'offre
avait été écartée, a formé recours contre cette décision devant le
DETEC. Celui-ci l'a rejeté le 7 novembre 2000.
Contre la décision du DETEC, la BLS a interjeté recours devant le
Conseil fédéral, concluant à ce que l'offre de la Poste soit écartée
de la procédure parce qu'elle ne remplit pas les critères de la mise
au concours. La recourante a contesté, en outre, la comparaison des
coûts effectuée par le DETEC, en arguant de ce que la Poste s'est
fondée sur des chiffres erronés et n'a pas tenu compte des
dispositions du droit du travail.
Le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion que les deux offres
répondent aux critères contraignants de la mise au concours mais que,
dans l'ensemble, l'offre de la Poste est mieux placée que celle de la
BLS au regard des critères facultatifs d'adjudication. Les deux
offres résultent de décisions prises sur la base d'une gestion
d'entreprise différente qui, en tant qu'elles n'enfreignent pas le
droit fédéral et paraissent réalistes, n'ont pas à être remises en
question par les autorités adjudicatrices, relève le Conseil fédéral.
Le fait que le DETEC, malgré le léger avantage qualitatif de l'offre
de la BLS, a opté pour l'offre sensiblement plus économique de la
Poste ne saurait être pertinemment contesté.

Contact:

Eduard Achermann
Office fédéral de la justice
Tél. +41/31/322'47'82

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