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Poste/Swisscom: le Conseil fédéral envisage plusieurs solutions
Berne (ots)
Le Conseil fédéral souhaite garder le plus grand nombre possible d'options en vue de renforcer la Poste et Swisscom. Vu les avis divergents rendus lors de la consultation relative au paquet Poste / Swisscom et l'évolution différente de ces deux secteurs, il envisage désormais de traiter séparément les deux dossiers. La Poste doit étoffer sa gamme de prestations financières dans le cadre du droit en vigueur et pouvoir collaborer avec des établissements bancaires. Le projet de créer une banque postale sera abandonné; en revanche, il faudra consolider les fonds propres de l'entreprise. Au printemps prochain, le Conseil fédéral présentera une vue d'ensemble de l'évolution du marché postal. Quant à la procédure d'assouplissement de la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom, le DETEC présentera son rapport l'année prochaine après avoir éclairci certains points.
Aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative au paquet «Poste / Swisscom SA» et a décidé de la marche à suivre. Le projet mis en consultation prévoyait de permettre à la Poste d'octroyer des crédits et de créer une banque postale autonome. Parallèlement, un assouplissement de la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom a été proposé.
La consultation a fait apparaître que la plupart des participants s'opposent à la réunion des deux projets sur le plan politique, estimant qu'il n'y a aucun rapport entre ces deux dossiers et qu'ils doivent par conséquent être traités séparément. Les deux solutions proposées étant totalement indépendantes l'une de l'autre, le fait de traiter les deux dossiers à des échéances différentes ne devrait pas non plus porter à conséquence.
Vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal
La consultation a également montré que, sur certains points, les avis divergeaient quant à l'évolution future de la Poste suisse, les uns mettant l'accent sur le service universel, les autres sur la compétitivité. Ces divergences se reflètent également dans les interventions parlementaires déposées ces derniers mois. Certaines d'entre elles exigent la conclusion de nouveaux mandats de prestations, des prescriptions concernant la densité du réseau postal et des compensations financières. D'autres revendiquent une libéralisation forcée du marché postal et la révision complète de la loi sur la poste (création d'une loi sur le marché de la poste). Le Conseil fédéral souhaite examiner ces demandes dans le cadre d'une vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal et présenter au Parlement ses propositions. Cette vue d'ensemble doit permettre d'aborder les questions suivantes:
- Calendrier et étendue de la poursuite de la libéralisation du marché postal
- Définition du service postal universel (contenu et ampleur; prescriptions relatives à la densité du réseau postal)
- Possibilités de financer le service universel (mesures de rationalisation supplémentaires de la Poste, ouverture de nouveaux champs d'activité, introduction d'un système de concessions, compensation des prestations d'intérêt général).
La Poste autorisée à collaborer avec les banques
La proposition de créer une banque postale a essuyé un refus sans équivoque. La majorité des participants sont d'avis que la Poste ne devrait pas être autorisée à octroyer des crédits. Par contre, elle doit étoffer son offre dans le cadre de coopérations avec des établissements bancaires. Par conséquent, le Conseil fédéral ne poursuivra pas le projet d'article constitutionnel. La Poste examinera les possibilités de coopérer avec les banques en vue de conserver sa clientèle et de renforcer sa compétitivité.
Recapitalisation de la Poste
La proposition concernant la recapitalisation de la Poste n'a pratiquement pas été contestée, à l'exception toutefois de la dotation en fonds propres d'une banque postale autonome. Par conséquent, le Conseil fédéral élaborera, d'ici au printemps prochain, un message relatif à la révision de la loi sur l'organisation de la Poste, de sorte que le capital de dotation de l'entreprise pourra être augmenté en vue de l'application de la norme RPC no 16 et du financement des besoins d'investissement. Parallèlement, il conviendra d'élaborer une base légale pour financer le découvert de la prévoyance professionnelle pour rapports de services spéciaux (PPRS).
Swisscom: évaluation de la situation d'ici à l'été prochain
Compte tenu de la situation sur les marchés financiers et des télécommunications, la nécessité d'agir au plus vite n'est plus vraiment de mise. Alors qu'au début du processus politique, tout laissait présager une consolidation rapide du secteur des télécommunications, ce dernier est contraint de revoir ses ambitions. Dans les circonstances actuelles, le projet mis en consultation n'aurait d'ailleurs aucune chance d'être approuvé ni par le Parlement ni par la peuple.
Néanmoins, dans l'intérêt du maintien de la valeur de l'entreprise et compte tenu de l'inquiétude des investisseurs, il serait erroné d'exclure d'emblée certaines options en prenant une décision précipitée. Le Conseil fédéral souhaite donc obtenir davantage de renseignements sur certains points. Il se prononcera sur une éventuelle adaptation des bases légales concernant Swisscom SA et sur la procédure correspondante au plus tard au courant de l'été prochain.
Annexe: Résultats de la procédure de consultation relative au paquet «Poste/Swisscom SA»
Contact:
Hans Werder, Secrétaire général DETEC, Tel. +41 31 322 55 06
Peter Siegenthaler, Directeur de l'Administration fédérale
des finances, Tel. +41 31 322 60 05
ETEC, Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication
DFF,Département fédéral des finances