Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
TV 3 : informations brèves incompatibles avec la concession
Berne (ots)
Le bref bulletin d'information de la chaîne privée TV 3 viole la concession. Le DETEC demande au diffuseur de recréer un point fort en matière d'information et rejette son recours contre une décision de l'OFCOM.
Dès son entrée sur le marché de l'audiovisuel, le 6 septembre 1999, TV 3 a diffusé à 19 heures une émission quotidienne d'information d'une durée de 20 minutes sous le titre de "News um 7". En mars 2000, il a réduit cette émission à un bulletin de 6 minutes, diffusé à 19h55; à l'appui de sa décision, il a invoqué le peu d'intérêt manifesté par les téléspectateurs pour "News um 7".
Pour le DETEC, une telle modification est incompatible avec la concession. En effet, celle-ci oblige TV 3 à diffuser un programme complet, dont les éléments centraux doivent porter sur l'information et le divertissement. Les données figurant dans la demande de concession sont déterminantes à cet égard et contraignantes pour le diffuseur. En l'occurrence, on peut attendre du concessionnaire qu'il diffuse une émission d'information entre 19h00 et 19h30 et qu'il y consacre en outre un nombre important d'emplois.
Compte tenu de la forte diminution de la durée de diffusion et de la réduction de trois quarts des emplois dans la rédaction de cette émission, TV 3 ne satisfait plus au mandat qui lui a été confié en matière d'information. Des éléments d'information figurent certes dans d'autres émissions de ce diffuseur, mais cette manière de procéder n'est pas déterminante quant à savoir si l'accent est mis sur l'information ou pas. La concession précise la part qui doit être consacrée aux informations de nature politique. L'autonomie en matière de programme n'est valable que dans la mesure où le mandat de prestations fixé par la concession est rempli.
Suite à la décision du DETEC, TV 3 peut soit rétablir la situation et recréer un point fort en matière d'information, soit demander une modification de sa concession qui lui permettrait de renoncer à cette exigence. TV 3 peut attaquer la décision du DETEC devant le Tribunal fédéral.
Contact:
ETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication, Service de presse, M. Olivier
Stämpfli, service juridique SG ETEC, tél. +41 31 323 24 20