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Département fédéral des finances

Meilleure prise en compte des aspects budgétaires

Berne (ots)

Le conseiller aux Etats Thomas Pfisterer demande par
voie de motion que les aspects budgétaires soient mieux pris en
compte lors du travail parlementaire. Compte tenu de l'importance
d'un tel projet dans le cadre des finances fédérales, le Conseil
fédéral souhaite toutefois que d'éventuelles mesures ne soient pas
prises au coup par coup ou dans la précipitation. C'est pourquoi il
propose de transformer en postulat la motion concernée.
Le conseiller aux Etats argovien, Thomas Pfisterer (PRD), a déposé
sa motion le 14 décembre 2000. Il y invitait le Conseil fédéral à
développer rapidement la pratique appliquée actuellement, puis à
proposer des modifications légales de nature à permettre au Parlement
de faire plus facilement le lien entre ses décisions et leurs
répercussions budgétaires. Dans son développement, l'auteur de la
motion constatait que les décisions prises quotidiennement au
Parlement ne tenaient pas assez compte des principes de la politique
budgétaire.
Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son avis à ce sujet. Il
estime qu'une meilleure harmonisation entre les décisions du
Parlement et les principes de la politique budgétaire reste
d'actualité. Il cite en exemple la détérioration de près de quatre
milliards par an qui pourrait affecter les comptes de la
Confédération si toutes les propositions visant à alléger la charge
fiscale ou assumer de nouvelles tâches étaient acceptées telles
qu'elles ont été formulées et évaluées. Pour cette raison, le Conseil
fédéral est prêt, en vue d'améliorer la gestion budgétaire, à étudier
toute mesure complétant les instruments déjà décidés que sont
l'objectif budgétaire 2001 et le frein à l'endettement. Mais, en
raison de l'importance de cette question pour le budget, il souhaite
que l'ensemble des suggestions soient examinées dans le cadre du
projet «Nouvelle présentation des comptes de la Confédération». Ce
projet a notamment pour objet de renforcer l'efficacité de
l'administration ainsi que d'améliorer la coordination entre la
gestion budgétaire à moyen terme et les autres activités du
Parlement. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral a décidé
de proposer la transformation de la motion en postulat.

Contact:

Peter Saurer, Adm. fédérale des finances,
tél. +41 322 60 09
Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances,
tél. +41 322 60 54

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél.: ++41 (0)31 322 60 33
Fax: ++41 (0)31 323 38 52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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