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Office vétérinaire fédéral

Chiens dangereux: recommandations du groupe de travail de l'OVF

Berne (ots)

(NOTE: la version allemande de ce CP à été publié le 9 janvier
après-midi)
Après les accidents tragiques survenus l'an dernier,
le besoin d'une harmonisation des prescriptions cantonales en la
matière s'est fait sentir. C'est dans ce but qu'un groupe de travail
dirigé par l'Office vétérinaire fédéral (OVF) a élaboré des
recommandations qu'il vient de soumettre aux cantons pour avis. Le
groupe de travail propose essentiellement des mesures ciblées contre
les chiens dont le comportement pose problème. Pour des raisons à la
fois scientifiques et juridiques, il rejette les restrictions ne
visant que certaines races de chiens, de même que l'obligation
générale de la tenue en laisse ou de la tenue en muselière.
En vertu de la constitution fédérale, la protection des personnes
- la protection contre les chiens dangereux comprise - relève des
cantons. Aussi le groupe de travail réunit-il des représentantes et
de représentants des offices vétérinaires cantonaux, de la Conférence
des directrices et des directeurs des départements cantonaux de
justice et police, de même que de l'Office fédéral de la police et de
l'Office vétérinaire fédéral (OVF). Les recommandations visent une
diminution efficace des accidents dus à des morsures de chiens. Les
cantons ont été priés de donner leur avis d'ici à la fin du mois de
février.
Aux yeux du groupe de travail, il faut avant tout prendre des
mesures ciblées contre les chiens dont le comportement pose problème.
Le groupe de travail estime qu'il n'est pas judicieux d'établir des
listes de chiens dangereux ou de races dangereuses: ces listes ne se
justifient ni scientifiquement ni juridiquement et - l'exemple
d'autres pays le montre - les mesures prises sur ces bases ne sont
pas applicables de manière satisfaisante. Le groupe de travail n'a
pas retenu non plus parmi ses propositions, l'obligation de tenir les
chiens en laisse ou l'obligation de les museler: l'efficacité de ces
deux mesures est douteuse; on estime même qu'elles peuvent augmenter
l'agressivité des chiens dans certains cas.
Un préalable important est l'identification des chiens: elle seule
permet d'assurer une traçabilité fiable en cas d'accident, de
déterminer le passé d'un chien et de mieux informer les personnes
concernées et la population. Pour réduire efficacement le nombre
d'accidents par morsures de chiens, il faut un dosage équilibré de
prévention, de contrôles et de répression, ce qui suppose une étroite
collaboration des autorités concernées. Par ailleurs, des études
épidémiologiques et d'autres études scientifiques s'imposent.
Toutefois - estime le groupe de travail - quelle que soit la qualité
de la législation et de son application, les résultats resteront
décevants si les détentrices et les détenteurs de chiens ne sont pas
conscients de leur tâche et à la hauteur de celle-ci ou s'ils
n'assument par leurs responsabilités.
Comme l'OVF l'annonçait dans son communiqué de presse du 22
novembre 2000, il est en train d'élaborer des propositions pour une
modification de la loi sur les épizooties qui devrait permettre de
mieux identifier les chiens et de les enregistrer de manière
centralisée dans une banque de données. La loi doit être complétée à
cet effet en visant la protection des personnes. Le message proposant
cette modification de la loi devrait être présenté avant la fin avril
2001 au plus tard.

Contact:

Colette Pillonel, dr en méd. vét., secteur Communication, tél. +41 31
322 22 99.

Les recommandations du groupe de travail et l'argumentaire peuvent
être consultés sous http://www.bvet.admin.ch/
....Grands sujets du moment / Chiens dangereux / Situation légale

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  • 02.11.2000 – 19:22

    Corrections: Lieu de la conférence de press à changé

    ATTENTION: Le LIEU de la CONFERENCE DE PRESSE A CHANGE ! (ots) Invitation à une conférence de presse ESB - consultations sur les nouvelles mesures de lutte Date, heure: Vendredi, 3 novembre 2000, 15.00 heures LIEU: POLIT_FORUM KAEFIGTURM http://www.kaefigturm.admin.ch Kaefigturm, Bern Les informations seront données par: Prof. Ulrich Kihm, directeur de l'Office vétérinaire fédéral Dr Dagmar Heim, ...