Alle Storys
Folgen
Keine Story von Dép. fédéral de justice et police mehr verpassen.

Dép. fédéral de justice et police

La conseillère fédérale Metzler en Asie du Sud-Est: Signature d'un traité d'entraide judiciaire avec les Philippines

Manille (ots)

Au cours de sa visite de travail en Asie, la
conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a signé, mardi, un traité
d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Philippines. En
paraphant ce document, la conseillère fédérale et son homologue
philippin ont manifesté leur volonté commune de coopérer plus
étroitement dans la lutte contre la criminalité internationale.
Le traité bilatéral d'entraide judiciaire, approuvé le 26 juin
dernier par le Conseil fédéral, reprend les grands principes de la
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale et de
la loi fédérale sur l'entraide pénale internationale. Il règle
notamment la remise d'objets et de valeurs qui ont été saisis, la
transmission spontanée d'informations en l'absence d'une demande
d'entraide judiciaire, ainsi que l'audition de témoins et d'experts
par vidéoconférence. Par ailleurs, les exigences formelles que pose
habituellement le droit anglo-saxon (par ex. légalisations) ont été
considérablement réduites, ce qui simplifiera et accélérera la
procédure d'entraide judiciaire. En outre, le traité permet de
refuser l'entraide judiciaire lorsque, dans une procédure donnée, il
existe des raisons de craindre des violations des droits de l'homme.
Le but du traité est d'améliorer de manière générale l'efficacité
de la lutte contre le crime. Les principales cibles visées sont
l'exploitation sexuelle des enfants et des femmes, le trafic de
stupéfiants, la corruption et la criminalité économique. Le nouvel
instrument de l'audition par vidéoconférence devrait se révéler
particulièrement utile, notamment dans les affaires de pédophilie et
de traite des femmes. Lors des négociations de l'accord, aucun lien
n'a été établi avec l'affaire Marcos, du fait que la procédure
ouverte en Suisse à ce propos était déjà close au moment où le traité
a été élaboré.
Le traité d'entraide judiciaire avec les Philippines est le
deuxième du genre que la Suisse conclut avec un pays asiatique, après
Hong Kong. Le réseau mondial des traités d'entraide judiciaire
continue ainsi de s'étendre.

Contact:

Service d'information du DFJP
Tél. +41/31/322'18'18

Weitere Storys: Dép. fédéral de justice et police
Weitere Storys: Dép. fédéral de justice et police
  • 03.07.2002 – 15:32

    www.dfjp.admin.ch

    Berne (ots) - Depuis peu de temps, le Département fédéral de justice et police (DFJP) dispose de nouvelles pages Internet. Un accent tout particulier a été mis sur la convivialité lors de la reconfiguration du site. Le contenu a été complètement restructuré afin de rendre l'accès plus confortable à nos visiteurs. Les affaires d'importance traitées par le DFJP ont été rassemblées sous forme de dossiers, offrant ainsi une vue d'ensemble plus approfondie ...

  • 28.06.2002 – 16:20

    La conseillère fédérale Ruth Metzler signera trois accords avec les Philippines

    Visite de travail de la cheffe du DFJP en Asie du Sud-Est Berne (ots) - La Suisse entend renforcer sa collaboration avec des Etats de l'Asie du Sud-Est en matière d'entraide judiciaire, de migration et de lutte contre la criminalité. A cet effet, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold se rendra en juillet dans plusieurs pays asiatiques afin de ...