Alle Storys
Folgen
Keine Story von Chancellerie fédérale ChF mehr verpassen.

Chancellerie fédérale ChF

Les votations fédérales auront dorénavant lieu à dates fixes

Berne (ots)

Le Conseil fédéral révise 2 ordonnances sur les droits 
politiques
Dorénavant, il ne sera plus nécessaire de fixer
chaque année les dates des votations fédérales, car elles auront lieu
à dates fixes. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral, d'où la
révision de l'ordonnance sur les droits politiques.  En outre les
Suisses de l'étranger bénéficieront de nouvelles facilités lors de
l'exercice de leurs droits politiques.
Soucieuse d'améliorer la planification des votations, la
Chancellerie fédérale a organisé l'année dernière une consultation
auprès des cantons, des partis politiques, des milieux économiques et
d'autres organisations intéressées. A cette occasion, la proposition
de fixer les dates des votations à l'aide de règles abstraites pour
plusieurs années à l'avance a suscité un écho largement positif.
Selon la décision du Conseil fédéral, les dates des votations seront
dorénavant les suivantes:
  • Au premier trimestre, le deuxième dimanche de février, les années où le dimanche de Pâques tombe après le 10 avril (donc en 2003, 2004, 2006 et 2009), et le quatrième dimanche avant Pâques les autres années (donc en 2005, 2007, 2008 et 2010).
  • Au deuxième trimestre, le troisième dimanche de mai, les années où le dimanche de Pentecôte tombe après le 28 mai (donc en 2003, 2004, 2006 et 2009), et le troisième dimanche après Pentecôte les autres années (donc en 2005, 2007, 2008 et 2010).
  • Au troisième trimestre, le quatrième dimanche de septembre, les années où il n'y a pas d'élection du Conseil national. Les années avec renouvellement intégral du Conseil national (2003, 2007), ce dernier aura lieu, de par la loi, l'avant-dernier dimanche d'octobre; ces années-là, il n'y aura pas de votations populaires fédérales au troisième trimestre.
  • Au quatrième trimestre, toujours le dernier dimanche de novembre.
Si, pour des raisons quelconques, une date devait être modifiée,
le Conseil fédéral prendrait une décision au plus tard en juin de
l'année précédente.
Dates des votations populaires fédérales jusqu'en 2010:
Jahr
2003    1. Quartal: 09.02. 
           2. Quartal: 18.05. 
           3. Quartal: 19.10. NR-Wahlen 
           4. Quartal: 30.11.
2004    1. Quartal: 08.02. 
           2. Quartal: 16.05. 
           3. Quartal: 26.09. 
           4. Quartal: 28.11.
2005    1. Quartal: 27.02. 
           2. Quartal: 05.06. 
           3. Quartal: 25.09. 
           4. Quartal: 27.11.
2006    1. Quartal: 12.02. 
           2. Quartal: 21.05. 
           3. Quartal: 24.09. 
           4. Quartal: 26.11.
2007    1. Quartal: 11.03. 
           2. Quartal: 17.06. 
           3. Quartal: 21.10. NR-Wahlen 
           4. Quartal: 25.11.
2008    1. Quartal: 24.02. 
           2. Quartal: 01.06. 
           3. Quartal: 28.09. 
           4. Quartal: 30.11.
2009    1. Quartal: 08.02. 
           2. Quartal: 17.05. 
           3. Quartal: 27.09. 
           4. Quartal: 29.11.
2010    1. Quartal: 07.03. 
           2. Quartal: 13.06. 
           3. Quartal: 26.09. 
           4. Quartal: 28.11
Ces dates se trouvent aussi sur Internet:
www.admin.ch/ch/f/pore/va/liste2020.html
Facilités pour les Suisses de l'étranger
Le Conseil fédéral a en outre arrêté des mesures destinées à
faciliter l'exercice des droits politiques aux électeurs suisses de
l'étranger. Dorénavant les communes pourront leur envoyer le matériel
de vote une semaine plus tôt.
Enfin le Conseil fédéral a décidé de faciliter aux Suisses de
l'étranger la confirmation de leur inscription au registre des
électeurs. Dorénavant les communes de vote enverront à ces personnes,
au moins une fois par année, une formule qu'elles devront leur
renvoyer, dûment signée, séparément ou en même temps que les
bulletins de vote ou le bulletin électoral remplis.
La modification de l'ordonnance sur les droits politiques des
Suisses de l'étranger entrera en vigueur le 1er août 2002. Le
Département fédéral des affaires étrangères veillera à son
application, en collaboration avec les cantons et les communes, et
enverra la formule précitée aux communes par voie électronique.

Contact:

M. Hans-Urs Wili,
Chef, section Droits politiques
Tél. +41/31/322'37'49

M. Pierre Buchs
DFAE, Division politique VI
Tél. +41/31/324'23'85

M. Markus Börlin
DFAE, Division politique VI
Tél. +41/31/322'33'48

Weitere Storys: Chancellerie fédérale ChF
Weitere Storys: Chancellerie fédérale ChF
  • 13.06.2002 – 17:25

    L'annuaire fédéral 2002 est sorti de presse

    Berne (ots) - Tiré à 25'000 exemplaires, l'annuaire fédéral 2002 vient de sortir de presse. Cet ouvrage de 720 pages est édité par la Chancellerie fédérale, et sa diffusion relève de l'Office fédéral des constructions et de la logistique à Berne. Son prix de vente est de 22 francs. Rédigé en français, allemand, italien et, en partie en romanche, l'annuaire fédéral contient les noms des membres de ...

  • 15.05.2002 – 16:04

    Meilleur accès Internet au droit européen

    Berne (ots) - D'ici à la fin de l'année, l'accès au droit communautaire européen par Internet sera considérablement simplifié. Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de la Chancellerie fédérale de créer un registre informatique muni de liens vers les actes communautaires. Depuis le début de l'année, la totalité du droit de la CE est consultable gratuitement sur le ...

  • 08.05.2002 – 10:53

    Séance spéciale du Conseil fédéral à la Chartreuse d'Ittingen (TG)

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral tiendra sa prochaine séance spéciale les 22 et 23 mai 2002 à la Chartreuse d'Ittingen près de Frauenfeld (Thurgovie). Il examinera notamment les questions qui se posent au sujet de l'assurance-maladie et déterminera la forme à donner à la participation de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU). Après les ...