Alle Storys
Folgen
Keine Story von Chancellerie fédérale ChF mehr verpassen.

Chancellerie fédérale ChF

Objets soumis à la votation le 22 septembre 2002

Berne (ots)

Le 22 septembre 2002, nous serons appelés à nous
prononcer sur deux thèmes subdivisés en trois objets: les réserves
d'or de la Banque nationale suisse - visées par l'initiative
populaire de l'UDC et par le contre-projet du Conseil fédéral et du
Parlement, qui proposent la création d'une fondation de solidarité -
ainsi que la loi sur le marché de l'électricité.
En janvier déjà, le Conseil fédéral avait décidé de soumettre au
vote, en septembre, la loi sur le marché de l'électricité qui a fait
l'objet d'un référendum. Aujourd'hui, il y a ajouté la question de
l'affectation des réserves d'or de la Banque nationale.
Nous serons donc appelés à voter le 22 septembre 2002 sur:
  • L'arrêté fédéral du 22 mars 2002 concernant l'initiative populaire «Pour le versement au fonds de l'AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» et le contre-projet «L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation».
  • La loi sur le marché de l'électricité

Contact:

CHANCELLERIE FEDERALE
Information et communication

Weitere Storys: Chancellerie fédérale ChF
Weitere Storys: Chancellerie fédérale ChF
  • 22.03.2002 – 12:06

    Déclaration CF lors du rapport final CIE 'Suisse-2eGuerre mondiale'

    Déclaration du Conseil fédéral à l'occasion de la publication du rapport final de la Commission indépendante d'experts «Suisse - Seconde Guerre mondiale» Après cinq ans de travaux, la Commission indépendante d'experts «Suisse - Seconde Guerre mondiale» (CIE) en présente aujourd'hui les résultats finaux. En décembre 1996, les Chambres fédérales ont, ...

  • 21.03.2002 – 10:55

    Expo.02: Quatre pavillons pour un thème

    Berne (ots) - La Confédération présentait aux médias, jeudi 21 mars 2002, les quatre pavillons qui la représenteront à Expo.02, soit un sur chacun des Arteplages fixes: Wer bin ich? (Qui suis-je?) à Yverdon-les-Bains, le Palais de l'Équilibre à Neuchâtel, Nouvelle DestiNation à Bienne, et Die Werft (Le chantier naval) à Morat. Les quatre pavillons, conçus pour former un tout, ont respectivement pour thème ...

  • 11.03.2002 – 10:24

    Le rapport de gestion 2001: nouveaux défis pour le Conseil fédéral

    Berne (ots) - L'année 2001 a révélé de manière dramatique les limites du prévisible, comme le révèle le rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral. Les attentats du 11septembre et leurs conséquences, la débâcle de Swissair et la catastrophe du Saint-Gothard ont placé le gouvernement devant de nouveaux défis. En 2001, un peu plus de la moitié ...