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Loterie Romande

Lancement de l'initiative populaire fédérale "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Berne (ots)

Un Comité formé de personnalités issues des milieux
culturels, sportifs et sociaux de l'ensemble de la Suisse, a lancé
aujourd'hui à Berne l'initiative populaire fédérale intitulée "Pour
des jeux d'argent au service du bien commun". Cette initiative dit
"Non au démantèlement de l'utilité publique". Elle exige la mise en
place d'une politique coordonnée entre la Confédération et les
cantons en matière de jeux d'argent, vise à promouvoir davantage de
solidarité pour l'AVS/AI et à assurer la pérennité des loteries
d'utilité publique.
Que ce soit au niveau mondial, européen ou Suisse, des pressions
toujours plus fortes se manifestent pour privatiser les bénéfices des
jeux d'argent. L'arrivée en masse de nouveaux acteurs légaux ou
illégaux dans le secteur des jeux menace directement la survie des
organisations de loteries et paris au service de l'utilité publique,
et par voie de conséquence, l'ensemble du système actuel de soutien
au sport, au social et à la culture.
L'initiative s'articule en trois volets. Elle demande:
  • que tous les jeux d'argent soient au service de l'utilité publique;
  • que l'impôt perçu sur le revenu brut des jeux des maisons de jeu (casinos) et destiné à l'AVS/AI soit "conforme à l'exigence d'utilité publique"; donc plus de solidarité pour l'AVS, avec un taux d'imposition que le Parlement devra fixer dans la Loi;
  • que la Confédération fixe les principes applicables aux loteries et paris et que les cantons soient compétents pour autoriser l'exploitation et assurer la surveillance de ces jeux. L'intégralité des bénéfices de ces jeux doit être versée, comme c'est le cas aujourd'hui, à des oeuvres culturelles, sportives ou sociales.
En lançant cette initiative, le Comité entend porter le débat au
Parlement  fédéral et garantir que la politique des jeux d'argent en
Suisse se fonde sur des principes clairs, de manière coordonnée entre
la Confédération et les cantons, et au profit de l'intérêt public.
Comité d'initiative
Fort de 16 membres, le Comité d'initiative se compose de la
manière suivante: Co-présidents: Jean-Pierre Beuret (a. Ministre),
Melchior Ehrler (a. Conseiller national, a. Directeur de l'Union
suisse des paysans), Ruth Lüthi (a. Conseillère d'Etat, présidente de
la Commission fédérale AVS/AI), Chiara Orelli Vassere (Députée,
co-rédactrice du Dictionnaire historique de la Suisse), Guy Parmelin
(Conseiller national), Jörg Schild (a. Conseiller d'Etat, Président
de Swiss Olympic; Secrétaire général: José Bessard, Directeur;
Coordinateur pour la Suisse alémanique: Roger Hegi (Directeur de la
Société du Sport-Toto); Membres: Frédéric Gonseth (cinéaste,
Président de CulturEnjeu), Jean Guinand (a. Conseiller national et
Conseiller d'Etat), René Longet (a. Conseiller national, Président
d'Equiterre), Thomas Müller (Conseiller national, maire de
Rorschach), Markus Ryffel (médaillé olympique), Michelle Schenk
(Présidente de l'Organe romand de répartition de la Loterie Romande),
Simon Schenk (Conseiller national, ex-entraîneur de l'équipe suisse
de hockey sur glace), Jean Zermatten (a. juge au Tribunal des
mineurs, Vice-président de l'Institut international des Droits de
l'Enfant).

Contact:

Secrétaire général
José Bessard
Mobile: +41/79/701'45'77

Suisse alémanique
Victor Rohner
Mobile: +41/79/412'42'44

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