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Etude KPMG: Plus de recettes fiscales pour la Confédération et les cantons grâce à l'égalité de traitement entre toutes les banques suisses?

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Zurich (ots)

- Indication: L'étude peut être téléchargées en format pdf sous: 
     http://www.presseportal.ch/fr/pm/100001147 -
Etude sur l'impact financier de l'assujettissement de toutes les
banques cantonales aux impôts sur le bénéfice et le capital
Les banques cantonales organisées en établissements
de droit public sont pour la plupart exonérées des impôts sur le
bénéfice et le capital, alors que les banques cantonales constituées
en sociétés anonymes ne profitent pas du même privilège. Tant la
Confédération que les cantons profiteraient d'une abolition du
traitement fiscal particulier des banques cantonales.
Dix-neuf des vingt-quatre banques cantonales sont entièrement ou
partiellement exonérées des impôts sur le bénéfice et le capital en
Suisse. Cette inégalité dans le traitement fiscal au niveau de
l'impôt fédéral direct est fondée uniquement sur la forme juridique
adoptée par les banques cantonales. Tandis que les banques cantonales
organisées en établissements de droit public sont exonérées de
l'impôt sur le bénéfice, les banques cantonales constituées en
sociétés anonymes n'accèdent pas aux mêmes avantages fiscaux. Au
niveau des impôts cantonaux et communaux, le traitement fiscal des
banques cantonales est guidé en particulier par des considérations
politiques. Dans la mesure où toutes les banques cantonales
fiscalement exonérées s'étaient acquittées des impôts sur le bénéfice
et le capital pour l'exercice 2006, la Confédération et les cantons
auraient perçu dans l'ensemble approximativement CHF 549 millions de
recettes fiscales supplémentaires, alors que simultanément la
distribution du substrat aux cantons aurait été réduite en
conséquence. Ceci est le résultat d'une étude qui a été conduite par
KPMG sur la base des rapports annuels des banques cantonales pour
l'exercice 2006.
Recettes fiscales supplémentaires pour tous les cantons et la
Confédération
Tant les cantons que la Confédération pourraient profiter d'une
égalité du traitement fiscal entre toutes les banques suisses. Pour
l'année 2006, la Confédération aurait pu encaisser ainsi plus de CHF
102 millions net d'impôts supplémentaires. Les cantons qui ne
possèdent pas de banque cantonale ou ceux dont la banque cantonale
est d'ores et déjà entièrement assujettie aux impôts auraient pu
bénéficier de recettes fiscales supplémentaires. En particulier le
canton de Zurich (environ CHF 170 millions) et la région bâloise
(Bâle-Ville: environ CHF 48 millions, Bâle-Campagne: environ CHF 30
millions) auraient pu considérablement profiter d'une imposition des
banques cantonales. Les deux autres places financières de Genève
(environ CHF 14 millions) et du Tessin (environ CHF 7 millions)
auraient pu également et significativement disposer de plus d'impôts.
Plus de transparence par la suppression des privilèges fiscaux
L'abolition de l'exonération fiscale des banques cantonales et
l'égalité du traitement fiscal entre toutes les banques suisses en
résultant conduiraient à l'amélioration de la comparabilité des
performances réalisées par les banques ainsi qu'à un accroissement
remarquable de la transparence. L'abolition de ces privilèges fiscaux
est de nature purement politique et est totalement indépendant des
considérations liées à la privatisation des banques cantonales.
Des informations plus détaillées sur l'enquête " Et si toutes les
banques cantonales payaient des impôts... " sont disponibles sur le
site www.kpmg.ch et peuvent être téléchargées.
KPMG International est un leader des services de révision
comptable, de conseil fiscal, juridique et financier. A l'échelle
mondiale, KPMG emploie près de 113 000 collaborateurs dans 148 pays.
Les activités de KPMG Suisse sont intégrées à KPMG Holding SA (le
membre suisse de KPMG International). Sous ce toit, KPMG SA emploie
en Suisse près de 1 500 personnes réparties dans treize sites. Dans
l'exercice 2006, KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires de 401.4
millions de francs.
Vous trouverez de plus amples informations sur www.kpmg.ch.

Contact:

KPMG SA
Stefan Mathys
Corporate Communications
Tél.: +41/44/249'27'74
Mobile: +41/79/227'98'31
E-Mail: kpmgmedia@kpmg.ch

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