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Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)

Négociations bilatérales II avec l'UE: deuxième réunion de négociation sur la libéralisation des services

Berne (ots)

Aujourd'hui, la Suisse et l'UE se sont réunies à
Berne pour une deuxième séance de négociation sur la libéralisation 
des services. Cette réunion a permis de procéder à une vue 
d'ensemble sur les points communs et les divergences dans les droits 
suisse et européen en matière de services, et de discuter des 
questions institutionnelles. Sans surprise, les délégations ont 
constaté que les dispositions institutionnelles de l'accord 
constitueront un des enjeux majeurs de cette négociation. La 
prochaine réunion de négociation est prévue pour début novembre 
2002.
Les services constituent l'un des dix thèmes sur lesquels la Suisse 
négocie avec l'UE dans le cadre des Bilatérales II. Par cet accord, 
la Suisse veut accorder aux prestataires de services suisses l'accès 
au marché intérieur européen sur une base non discriminatoire. 
Simultanément, les consommatrices et consommateurs suisses auraient 
accès à un plus grand choix de services à des prix plus avantageux. 
L'accord comblerait également un vide important dans les relations 
bilatérales entre la Suisse et l'UE, puisque le domaine des services 
ne fait pas encore l'objet d'un accord substantiel.
La réunion de négociation d'aujourd'hui a donné lieu à un état des 
lieux, suite aux discussions d'experts qui se sont déroulées ces 
dernières semaines. Ces réunions techniques avaient pour objectif de 
soumettre les droits suisse et européen en matière de services à une 
analyse comparative et de clarifier des questions institutionnelles 
fondamentales. Un degré élevé de convergence entre les deux cadres 
juridiques a ainsi pu être constaté. Des différences subsistent 
néanmoins quant à l'entraide entre les autorités de surveillance des 
marchés financiers, la définition du blanchiment, ainsi qu'à 
l'objectif et le rythme de la libéralisation des services postaux. 
En outre, les implications du refus populaire de la loi sur le 
marché de l'électricité doivent encore être clarifiées. Les 
positions divergent par ailleurs au sujet des mécanismes 
institutionnels de l'accord.
Lors des prochaines réunions de négociation, il s'agira de trouver 
pour les points en suspens des solutions qui satisfassent les 
souhaits légitimes de l'UE et de la Suisse. Les deux chefs de 
délégation - Directeur Hervé Jouanjean de la Direction générale du 
commerce à la Commission européenne et Ambassadeur Oscar Zosso du 
Secrétariat d'Etat à l'économie - sont convenus de se retrouver au 
début de novembre 2002 pour une prochaine réunion de négociation.
Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication / Information
Berne, le 27 septembre 2002
Renseignements:
Ambassadeur Oscar Zosso, tél. 031 324 07 57, Ministre Henri Gétaz, 
tél. 031 322 22 51
Information/Communication, tél. 031 322 29 02

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