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Bundesanwaltschaft BA

BA: Speaking Note: Le Procureur général de la Confédération fait un bilan provisoire des enquêtes antiterroristes suisses

Berne (ots)

Speaking Note du Procureur général de la Confédération Valentin
Roschacher 
à l’occasion du point de presse tenu dans la salle des journalistes 
du Palais fédéral 
Berne, le 24 juin 2004
Mesdames et Messieurs,
je vous remercie de l’intérêt que vous portez au travail du 
Ministère public de la Confédération et de la Police judiciaire 
fédérale dans le cadre des enquêtes antiterroristes entreprises, 
après le 11 septembre 2001, en relation avec les activités 
criminelles de Al-Quaida.
Les faits vous sont connus; ils sont résumés dans le communiqué de 
presse dont vous disposez. Le Ministère public de la Confédération a 
ouvert, le 15 septembre 2001, quatre jours après les attentats 
perpétrés aux Etats-Unis, des enquêtes en Suisse, de sa propre 
initiative, afin de faire la lumière sur d’éventuelles relations 
entre ces attentats et des événements intervenus en Suisse (en 
l’occurrence, le transit de l’un des auteurs, Mohammed Atta, par 
Zurich-Kloten). A l’Office fédéral de la police, on a aussitôt créé 
ce qu’il est convenu d’appeler la „Task Force Terror USA“ et on a 
entrepris des recherches policières et judiciaires nécessaires, avec 
toute l’urgence requise.
La Suisse se trouvait aussi „sous pression“, si j’ose dire, dans les 
quelques jours qui ont suivi les attentats du 11 septembre du fait 
de l’attention que les médias portaient à l’affaire et du fait de 
l’intérêt que vous, les journalistes, lui accordiez. La Suisse a été 
immédiatement soupçonnée d’être un refuge de capitaux suspects, 
servant au terrorisme ; la pression que faisaient peser les médias, 
très forte dans les premiers jours, a diminué par la suite en raison 
d’autres événements d’actualité, si l’on fait abstraction d’une 
recrudescence au début de l’année, lorsque l’on a procédé à 
l’arrestation d’un nombre important de suspects en Suisse. Nous 
avons indiqué, voici deux ans et demi, à l’occasion de deux 
conférences de presse, puis à réitérées reprises, que le temps qu’il 
faudra pour mener à terme ces recherches ne saurait s’exprimer en 
jours et en semaines, mais bien en semaines et en mois, voire en 
années. Et, nous le voyons aujourd’hui, notre prévision n’était pas 
erronée; nous avions également raison de dire que la poursuite 
pénale n’est pas caractérisée par des succès rapides, mais bien par 
un travail de Bénédictins. Ces deux prévisions étaient correctes 
pour ce qui est enquêtes antiterroristes suisses. Ainsi, mon 
suppléant, Claude Nicati, et moi-même, ne vous présenterons pas des 
succès avec des effets destinés à la presse. Nous allons vous 
informer, avec toute la sobriété voulue, des résultats peu 
spectaculaires des recherches que nous avons effectuées au cours des 
deux dernières années et demie. Nous répondrons ensuite aux 
questions que vous voudrez bien nous poser, dans la mesure où les 
procédures en cours nous le permettent.
Comme vous le voyez dans le communiqué de presse que vous avez 
devant vous, les trois procédures complexes menées dans le cadre 
d’enquêtes antiterroristes vont être closes dans les jours et les 
semaines à venir; il s’agit du résultat concret des travaux du 
Ministère public de la Confédération et de la Police judiciaire 
fédérale. Ces procédures ne seront plus conduites par nos soins; 
elles vont être transmises à l’Office des juges d’instruction 
fédéraux, comme le prévoit la procédure pénale fédérale, en lui 
demandant de procéder à l’instruction préparatoire. Cet office, 
directement subordonné au Tribunal fédéral, sera responsable de la 
deuxième phase de la procédure tripartite au niveau de la 
Confédération. (pour mémoire : une fois close l’instruction 
préparatoire, le Ministère public de la Confédération décide s’il 
convient ou non de procéder à l’accusation et soutient ensuite cette 
dernière devant le Tribunal pénal fédéral).
Une question présente un intérêt certain à ce stade. Quelle est la 
valeur des enquêtes antiterroristes suisses dans le cadre de la 
lutte internationale contre le terrorisme au niveau pénal ? Et une 
autre question revêt un intérêt encore plus grand : celle de la 
place qu’a eu la Suisse dans la préparation, dans l’exécution ou 
dans le financement des attentats du 11 septembre 2001 et dans les 
attentats suivants perpétrés par le réseau Al-Qaida.
Le Ministère public de la Confédération constate ce qui suit au sens 
d’un bilan provisoire : Selon les conclusions auxquelles nous sommes 
parvenus sur la base des enquêtes menées, au cours des deux 
dernières années et demi, par la Police judiciaire fédérale et le 
Ministère public de la Confédération, la Suisse n’a pas eu une place 
primordiale dans les activités de l’organisation criminelle 
internationale qu’est Al-Qaida, mais elle est aussi touchée par des 
délits présumés dans le domaine du soutien logistique et du 
financement.
Le Procureur général suppléant de la Confédération, Claude Nicati, 
va maintenant vous informer sur le déroulement et sur les points 
essentiels des différentes enquêtes antiterroristes.
[voir communiqué de presse]
Veuillez remarquer les commentaires du communiqué de presse portant 
sur le travail de la „Task Force Terror USA“, sur les procédures en 
relation avec les enquêtes antiterroristes et sur les demandes 
d’entraide judiciaire qu’a exécutées le Ministère public de la 
Confédération au profit d’autorités étrangères. Il convient 
d’ajouter que la présomption d’innocence reste acquise pour toutes 
les personnes concernées jusqu’à ce qu’un tribunal ait rendu un 
jugement. Je vous prie de bien vouloir en tenir compte dans vos 
textes.
Comme je l’ai déjà dit, on peut conclure, au vu de nos recherches, 
que la Suisse n’a pas été concernée, au premier chef, par les 
activités criminelles de Al-Qaida, mais qu’elle est touchée par des 
délits présumés dans le domaine du soutien logistique et du 
financement. Au vu de cette appréciation, qui repose sur les 
résultats provisoires de nos investigations, il ne faut pas 
surestimer la place de la Suisse ou la valeur des enquêtes 
antiterroristes suisses dans le contexte international ; il ne faut 
pas non plus les sous-estimer. D’après ce que nous avons constaté, 
la Suisse n’a pas été épargnée par des activités transfrontières 
réalisées au bénéfice de l’organisation criminelle Al-Qaida; ceci 
nous a contraints à rechercher une collaboration étroite et 
collégiale avec les aurotirés de poursuite pénale actives dans les 
enquêtes antiterroristes internationales. Les autorités de poursuite 
pénale suisses ne se sont pas profilées d’emblée comme des éléments 
de tout premier plan; elles n’ont pas non plus défendu l’avis selon 
lequel les efforts internationaux consentis dans la lutte contre le 
terrorisme ne concernaient pas la Suisse, en raison d’une 
interprétation erronée de la neutralité de notre pays. Si l’on 
considère la crédibilité de ce dernier et la répression de la grande 
criminalité internationale, et Al-Qaida en fait partie sans le 
moindre doute, j’estime que nous n’aurions pas pu nous le permettre. 
A cet égard, les mesures prises, au cours des années nonante, en vue 
de la répression de la criminalité transfrontière, ont servi la 
Suisse. Ainsi, des conditions propices ont été créées, en Suisse, 
par le transfert à la Confédération des compétences procédurales 
dans la lutte contre la criminalité internationale et le blanchiment 
d’argent, avant même la césure du 11 septembre 2001. De ce fait, le 
Ministère public de la Confédération et la Police judiciaire 
fédérale ont pu faire face, avec des dispositions de droit pénal, au 
défi que leur posait la lutte contre le terrorisme international 
sous la forme de Al-Qaida, ses assistants et leurs auxiliaires, même 
si le développement des structures des autorités de poursuite pénale 
de la Confédération venait juste d’être entrepris et que le 
Ministère public de la Confédération ne comptait que deux douzaines 
de personnes au moment où les attentats ont été perpétrés aux Etats- 
Unis. Les enquêtes antiterroristes ont en quelque sorte eu lieu sur 
le chantier que constituait le développement des structures des 
autorités de poursuite pénale de la Confédération et nous ont 
accaparés d’une manière qui était imprévisible.
C’est dans le contexte de la crédibilité internationale qu’il faut 
également apprécier les efforts consentis par le Ministère public de 
la Confédération pour simplifier et accélérer la collaboration 
internationale des autorités de poursuite pénale dans les enquêtes 
internationales. La convocation d’une conférence de deux jours qui a 
réunit les spécialistes européens de la poursuite pénale à l’automne 
2002 est passée inaperçue; en revanche, la signature de ce que l’on 
appelle un „Operative Working Arrangements“ avec les autorités 
compétentes américaines a été largement discutée. Cet arrangement 
énonçait les conditions, au niveau opératif, de la coopération des 
deux Etats dans le strict respect des dispositions légales en 
vigueur en Suisse. Ce texte deviendra caduc du fait de la clôture 
des enquêtes en Suisse; sa validité était limitée à la durée des 
investigations. Permettez-moi d’ajouter ici que je suis persuadé 
qu’en dépit des critiques dont l’OWA a fait l’objet, la 
réglementation de la coopération collégiale avec les Etats-Unis 
qu’elle comportait a été d’une grande utilité non seulement pour nos 
enquêtes en cours, mais aussi pour la souveraineté de la Suisse et 
la constitutionnalité de la répression du terrorisme au niveau du 
droit pénal.
Au vu de la situation actuelle dans la lutte internationale contre 
le terrorisme, permettez-moi d’exprimer ici mon regret personnel de 
voir que, dans la communauté internationale, le paradigme de la 
„guerre contre le terrorisme“ s’est imposé, avec un succès et une 
implacabilité autrement plus forts, lorsqu’il s’est agi de surmonter 
les conséquences des attentats du 11 septembre 2001, que 
l’élucidation de ces actes criminels, dans le cadre du droit pénal, 
et de la poursuite devant les tribunaux de leurs auteurs comme des 
criminels de droit commun, solution soutenue avec fermeté par le 
Ministère public de la Confédération. En négligeant le droit pénal 
ou en le confondant avec le droit de la guerre, voire avec le „droit 
sui generis“, la sécurité ne s’est pas, à mon avis, sensiblement 
améliorée au niveau mondial. Au contraire, l’organisation criminelle 
qu’est Al-Qaida n’a pas été déférée en justice à titre singulier ou 
individuel et collectif; au contraire, elle prend des proportions 
toujours plus dangereuses. Ceci m’inquiète vraiment si je pense au 
souhait exprimé internationalement d’une sécurité globale dans la 
liberté. Mais, ceci renforce aussi la détermination des autorités 
judiciaires et policières de la Confédération; elles souhaitent 
apporter leur contribution aux efforts consentis, au niveau 
international, pour lutter contre le terrorisme dans le cadre du 
droit pénal et de participer ainsi aux travaux entrepris, dans le 
monde, pour juguler, dans le respect des principes constitutionnels 
suisses, la menace que constitue cette forme de grande criminalité 
transfrontière.

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