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Bundesanwaltschaft BA

BA: Embargo: jeudi 24 juin 2004, à 14.15 heures Le MPC clôt les enquêtes antiterroristes menées avec la PJF et il dresse un bilan provisoire.

Berne (ots)

Trois procédures de transmises à l’Office des juges d’instruction
fédéraux
Berne, le 24 juin 2004. Le Procureur général de la Confédération, 
Valentin Roschacher, et son suppléant, Claude Nicati, ont informé 
les médias, ce jeudi, au Palais fédéral, de la clôture imminente des 
enquêtes suisses entreprises par le Ministère public de la 
Confédération (MPC) et par la Police judiciaire fédérale (PJF) après 
les attentats du 11 septembre 2001; puis, ils ont établi un bilan 
provisoire. D’après les autorités de poursuite pénale de la 
Confédération, la Suisse n’a pas occupé, jusqu’à présent, une place 
primordiale, dans les activités déployées par le réseau terroriste 
international Al-Quaida, en tant qu’organisation criminelle, mais 
elle est touchée, de manière périphérique, par d’allégués délits 
relevant de son soutien logistique et de son financement. Trois 
enquêtes complexes seront transmises, dans les semaines à venir, à 
l’Office des juges d’instruction fédéraux (OJI) aux fins de 
l’instruction préparatoire fédérale.
Le 15 septembre 2001, le Ministère public de la Confédération a 
ouvert une enquête à l’encontre d’inconnus en corrélation avec les 
attentats perpétrés aux Etats-Unis. Il s’agissait d’élucider les 
relations qui pouvaient exister entre ces actes terroristes et des 
événements en Suisse. On a fondé la „Task Force Terror USA“, au sein 
de l’Office fédéral de la police, afin que la Police judiciaire 
fédérale mène à bien ces enquêtes. Alors que les premières 
recherches avaient cherché à déterminer, en premier lieu, si la 
Suisse aurait été concernée par la préparation logistique des 
attentats, on a recueilli peu après des indices portant sur un 
éventuel transit, par la place financière suisse, de capitaux 
servant au financement du terrorisme.
Soupçon de financement du terrorisme par le biais d’une société 
financière
Le 24 octobre 2001, le Ministère public de la Confédération a étendu 
l’enquête à deux responsables de la société financière „Nada 
Management Organization SA“ (précédemment „Al Taqwa“) sise au 
Tessin, à Lugano ; il a mis sous séquestre, le 7 novembre 2001, 
nombre de documents au cours d’une opération coordonnée avec 
l’Italie et le Liechtenstein. Leur dépouillement a pris du temps vu 
leur volume. L’analyse a confirmé les suspicions qui pesaient sur 
les deux prévenus ; ils avaient apporté leur soutien à une 
organisation criminelle. Ils sont soupçonnés d’avoir mis sur pied 
les canaux par lesquels les montants servant au financement 
d’activités terroristes ont coulé à destination de la Suisse et en 
provenance de cette dernière. L’enquête va être close et la 
procédure sera transmise, dans les prochaines semaines, à l’Office 
des juges d’instruction fédéraux pour suite à donner dans le cadre 
de l’instruction préparatoire fédérale. Cette dernière constitue la 
deuxième des trois phases que connaît la procédure pénale de la 
Confédération.
Soupçon de financement du terrorisme par le biais d’une fondation 
caritative
Un deuxième élément primordial des investigations conduites après 
les attentats perpétrés aux Etats-Unis a été l’extension de la 
procédure, le 25 septembre 2001, à un ressortissant saoudien qui 
entretient des relations d’affaires, depuis l’Arabie saoudite, avec 
la Suisse et avec les Etats-Unis. Il est soupçonné d’avoir transmis 
plusieurs millions, en sa qualité d’ancien président d’une fondation 
caritative dénommée „Muwafaq“, à des proches du réseau Al-Qaida, en 
utilisant des comptes suisses. Le Ministère public de la 
Confédération a bloqué des avoirs pour un montant de plusieurs 
millions de dollars US dans une banque de Genève ; il s’agit d’un 
nombre à deux chiffres. Le prévenu a été entendu, à plusieurs 
reprises, par Claude Nicati, Procureur général suppléant de la 
Confédération ; il conteste avoir des liens avec les milieux 
terroristes. Des demandes d’entraide judiciaire ont été présentées à 
l’Arabie saoudite, aux Etats-Unis, à la Turquie et à l’Albanie dans 
le cadre des investigations le concernant. Le Ministère public de la 
Confédération clôt également cette procédure ; il demandera à 
l’Office des juges d’instruction fédéraux de s’en saisir aux fins de 
l’instruction préparatoire.
Soupçon de soutien logistique à Al-Qaida
Un troisième élément primordial des enquêtes antiterroristes menées 
par le Ministère public de la Confédération et par la Police 
judiciaire fédérale concerne l’attentat de Ryiad du 12 mai 2003, au 
cours duquel un ressortissant suisse a trouvé la mort. On a 
recueilli des indices de contacts téléphoniques avec la Suisse, à 
Ryiad, auprès de plusieurs personnes qui entretenaient des liens 
étroits avec les auteurs de l’attentat ; ces indices portent sur 36 
numéros de téléphone suisses. Le Ministère public de la 
Confédération a ouvert ici, le 20 mai 2003, une enquête contre 
inconnus pour soutien apporté ou participation à une organisation 
criminelle, entre autres ; il a étendu cette procédure, entre 
septembre et décembre, à un groupe de neuf personnes de nationalité 
étrangère résidant en Suisse. Au fil des investigations menées sur 
les rapports au sein de ce groupe et sur les activités concrètes de 
ses membres en Suisse et à l’étranger, il est apparu qu’une d’entre 
elles consistait manifestement à faire entrer illicitement en Suisse 
des gens provenant du monde arabe, notamment du Yémen, et de leur 
fournir ici de faux papiers. Les investigations ont montré que ces 
personnes, dont certaines pourraient avoir entretenu des contacts 
étroits avec Al-Quaida, sont passées à la clandestinité ou qu’elles 
ont été conduites dans d’autres pays d’Europe. Les investigations 
ont conduit, le 22 décembre 2003, à une première arrestation. On a 
procédé, le 8 janvier 2004, à huit autres arrestations et à des 
perquisitions étendues dans les cantons de Vaud, de Genève, de 
Berne, d’Argovie et de Zurich. Dans le cadre de cette procédure, le 
MPC a présenté des demandes d’entraide judiciaire à l’Arabie 
saoudite, au Qatar, au Yémen, à la Belgique, à l’Italie, à 
l’Allemagne et à la France. Quatre des prévenus, détenus en 
préventive, ont été libérés depuis lors car il n’y a plus de danger 
de collusion. La procédure menée à l’encontre de ces personnes suit 
son cours. Début mai 2004, une autre personne, impliquée elle aussi 
dans la procédure, a été placée en détention préventive, ce qui fait 
qu’à l’heure actuelle six des dix personnes arrêtées se trouvent 
encore sous les verrous. Dans cette affaire, quatre recours ont été 
rejetés, depuis janvier, par le Tribunal fédéral ou par le Tribunal 
pénal fédéral à Bellinzone. Deux demandes de libération provisoire 
ont également été refusées. Enfin, le Ministère public de la 
Confédération va clore la procédure, dans les jours à venir, et il 
la transmettra, dans les prochaines semaines, au juge d’instruction 
fédéral pour instruction préparatoire, les soupçons ayant été 
confirmés au cours de l’enquête. Tant qu’un tribunal n’aura pas 
prononcé de jugement, la présomption d’innocence vaudra pour tous 
les personnes concernées par la procédure.
« Task Force USA », autres procédures et entraide judiciaire
Les tâches de la „Task Force Terror USA“ ont été transférées, à la 
fin de l’an passé, à un commissariat de la Police judiciaire 
fédérale, le commissariat „Terrorisme“. Outre les travaux consacrés 
aux procédures complexes mentionnées plus haut, bien plus d’un 
millier d’indices portant sur d’éventuelles relations avec Al-Qaida, 
en Suisse, ont fait l’objet de vérifications depuis le 15 septembre 
2001. Certains d’entre eux étaient parvenus à des services de police 
; d’autres étaient passés par les canaux d’information de ces 
derniers et d’autres encore avaient été transmis au Bureau de 
communication en matière de blanchiment d’argent de l’Office fédéral 
de la police. Ils ont nécessité des recherches parfois très étendues 
et longues. Dans la très grande majorité des cas, on a pu exclure 
tout rapport avec le terrorisme international. Ce n’est que dans de 
rares cas que sont apparus des éléments susceptibles de fonder une 
procédure, du point de vue pénal, ou que des soupçons plus 
concluants se sont faits jour sur des relations du réseau Al-Qaida 
en Suisse ou transitant par la Suisse; tel a été ainsi le cas après 
les attentats de Djerba en avril 2002 et de Bali en octobre 2002 (la 
procédure du Ministère public de la Confédération a été classée 
entre-temps) et après les attentats d’Istanbul en novembre 2003 (la 
procédure est encore ouverte), ou bien encore en connexité avec la 
tentative faite par deux ressortissants britanniques d’entrer en 
Suisse, en septembre 2002, à un poste-frontière de Bâle (la 
procédure est encore ouverte, une demande d’entraide judiciaire 
étant pendante auprès des autorités britanniques) ou lors de la 
prise en otages de quatre ressortissants suisses dans le Sahara 
algérien en février 2003 (la procédure du Ministère public de la 
Confédération a été transmise au début de 2004 à l’Office des juges 
d’instruction fédéraux). De même, plusieurs demandes d’entraide 
judiciaire émanant d’autorités étrangères, lesquelles concernaient 
des relations terroristes internationales examinées par les 
autorités judiciaires et policières suisses, ont été exécutées par 
le Ministère public de la Confédération en collaboration avec la 
Police judiciaire fédérale et avec l’Office fédéral de la justice au 
cours des investigations antiterroristes menées depuis septembre 
2001 ; il s’agissait de plusieurs requêtes provenant des Etats-Unis, 
notamment dans l’affaire Moussaoui, et de deux demandes émanant de 
la France et de l’Espagne en relation avec l’attentat de Djerba.
La Suisse n’occupe pas une place primordiale, mais elle est 
concernée elle aussi.
De l’avis du Procureur général, on peut dire que la Suisse n’a pas 
occupé une place primordiale dans les activités criminelles du 
réseau international de Al-Qaida, mais qu’elle est touchée, en 
périphérie, par des délits présumés relevant du soutien logistique 
et du financement. Il convient aujourd’hui de ne pas sous-estimer la 
place de la Suisse dans le contexte international, ni de la 
surestimer. Cependant, il s’est avéré, au vu des comptes bancaires 
de deux cadres de Al-Qaida clos déjà depuis une dizaine d’années, 
que la Suisse n’était pas épargnée, avant le 11 septembre 2001 ; la 
coopération étroite et collégiale avec les autorités de poursuite 
pénale chargées des enquêtes antiterroristes internationales avait 
donc sa raison d’être ; il se peut fort bien qu’elle la garde à 
l’avenir.
Renforcement de la coopération internationale au niveau de la 
poursuite pénale
C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier les efforts consentis 
par le Ministère public de la Confédération en vue d’aller à 
l’essentiel, en collaboration internationale, dans le cadre des 
procédures qu’il mène ; il s’efforce également d’accélérer les 
choses, dans le strict respect des dispositions légales en vigueur 
en Suisse et des principes de l’Etat de droit. Il a ainsi organisé 
dans notre pays, en automne 2002, une conférence de deux jours, la 
„Quiet Conference“, au sein de laquelle les autorités de poursuite 
pénale chargées des enquêtes antiterroristes en Europe étaient 
toutes représentées ; elles y ont procédé à un échange 
d’informations au niveau des procureurs. Un „Operative Working 
Arrangement“, un arrangement de travail au niveau opératif donc, a 
été conclu avec les autorités américaines compétentes, en septembre 
2002, à l’initiative du Ministère public de la Confédération et avec 
l’aval du Conseil fédéral; cet arrangement a réglementé la 
coopération, au niveau opératif, des autorités de poursuite pénale 
des deux Etats concernés. Ce texte deviendra caduc du fait de la 
clôture, dans les jours et les semaines à venir, des enquêtes en 
Suisse; sa validité était limitée à la durée des investigations 
portant sur les attentats du 11 septembre 2001. Comme le Procureur 
général de la Confédération, Valentin Roschacher, l’a déclaré devant 
les médias, les autorités judiciaires et policières de la 
Confédération n’ont rien perdu de leur détermination ; elles 
souhaitent apporter leur contribution aux efforts consentis, au 
niveau international, pour lutter contre le terrorisme dans le cadre 
du droit pénal et de participer ainsi aux travaux entrepris, dans le 
monde, pour juguler, dans le respect des principes constitutionnels 
suisses, la menace que constitue cette forme de grande criminalité 
transfrontière.
Le responsable de l'information:
Hansjürg Mark Wiedmer, chef d'information MPC, tél. 031 / 324 324 0

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