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BJ: Restitution des fonds Abacha au Nigeria - La plus grande partie des avoirs est manifestement d’origine délictuelle

(ots)

Berne, le 18.8.2004. La plus grande partie des fonds Abacha bloqués en Suisse, d’un montant total de quelque 500 millions USD, est manifestement d’origine délictuelle et sera donc restituée au Nigeria, ainsi qu’en a décidé l’Office fédéral de la justice (OFJ). Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de trente jours, devant le Tribunal fédéral. Le Nigeria s’est engagé à utiliser ces fonds pour financer des projets de développement.

Les autorités nigérianes reprochent à l’organisation criminelle mise 
sur pied par l’ancien chef de l’Etat Sani Abacha d’avoir, des années 
durant, pillé le pays – et en particulier la Banque centrale du 
Nigeria. A partir de 1999, elles ont adressé des demandes d’entraide 
judiciaire à la Suisse ainsi qu’à différents autres pays. En 2002 et 
2003, la Suisse a remis au Nigeria de nombreux documents d’entraide 
(notamment des documents bancaires). Par ailleurs, grâce à des 
accords entre les personnes concernées et les autorités nigérianes, 
ainsi que suite à des décisions de confiscation du Ministère public 
du canton de Genève, la Suisse a déjà restitué plus de 200 millions 
USD au Nigeria.
Trace des avoirs Conformément à la loi sur l’entraide pénale 
internationale, les avoirs peuvent être restitués sur la base d’une 
décision définitive et exécutoire de l’Etat requérant. Dans des cas 
exceptionnels – lorsque l’origine délictuelle des fonds bloqués est 
hautement vraisemblable – la restitution est possible même sans 
décision définitive et exécutoire de l’Etat requérant. Grâce à des 
informations et documents fournis par le Nigeria ou provenant de la 
procédure pénale genevoise, l’OFJ a pu analyser de manière 
approfondie le cheminement des fonds Abacha encore bloqués en Suisse 
(paper trail) d’un montant total de quelque 500 millions USD. Dans 
sa décision, qui compte plus de 50 pages, il expose en détail que la 
plus grande partie de ces fonds est, à l’évidence, d’origine 
délictuelle. L’OFJ a donc ordonné que ces fonds soient transférés à 
la Banque des règlements internationaux à Bâle (BRI), à l’intention 
du Nigeria.
Pour une faible partie des avoirs, représentant 7 millions USD, 
l’origine délictuelle n’est que probable. L’OFJ a donc ordonné que 
ces fonds soient versés sur un compte bloqué au Nigéria. Les 
autorités nigérianes ne pourront en disposer que lorsqu’elles auront 
pris une décision de confiscation.
Fonds destinés à des projets de développement Au printemps dernier, 
tant le président du Nigeria, M. Olusengu Obasanjo, que sa ministre 
des finances, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, ont déclaré aux autorités 
suisses que les avoirs d’Abacha restitués au Nigeria seraient 
consacrés à des projets de développement en faveur de la population 
pauvre et rurale dans le domaine de la santé publique et de 
l’éducation, ainsi qu’à la construction d’infrastructures (routes, 
alimentation en eau et en électricité). La représentation suisse à 
Abuja pourra s’assurer que l’affectation des fonds Abacha est 
conforme à ces engagements.
Une décision pas encore définitive La décision de l’OFJ n’étant pas 
encore définitive, les fonds Abacha restent pour l’instant en 
Suisse. Cette décision peut être contestée devant le Tribunal 
fédéral, par les personnes concernées, dans un délai de trente 
jours. En cas de recours, le Tribunal fédéral statuera en deuxième 
et dernière instance sur la restitution des fonds au Nigeria.
Renseignements supplémentaires :
Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 77 88

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