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Tribunal fédéral balaie l'instauration rapide d'une concurrence sur l'ensemble du territoire par voie d'ordonnance: sunrise déplore l'occasion ratée d'une ouverture accélérée du dernier kilomètre

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Zurich (ots)

Le Tribunal fédéral estime que l'ordonnance révisée
sur les services de télécommunication (OST) ne constitue pas une 
base légale suffisante pour le dégroupage du raccordement d'abonné. 
sunrise déplore cette conclusion nuisible à la place économique 
suisse dans son ensemble, et qui va à l'encontre de la volonté de 
libéralisation du législatif et de l'exécutif. Le Tribunal fédéral 
ne remet pas explicitement en question la nécessité d'une ouverture 
du dernier kilomètre. Il incombe désormais au Conseil des Etats 
d'ouvrir rapidement et entièrement le dernier kilomètre afin 
d'instaurer une concurrence à l'échelon national.
Suite au récent arrêté du Tribunal fédéral, seule une révision de la 
loi sur les télécommunications permettra le dégroupage total et 
l'accès commun au raccordement d'abonné. Contrairement à l'avis 
d'experts juridiques de renom et, notamment, du Conseil fédéral et 
de la ComCom, le Tribunal fédéral estime que l'OST, en vigueur 
depuis le 1er avril 2003, ne constitue pas une base suffisante pour 
l'ouverture du dernier kilomètre. Par voie de conséquence, la ComCom 
a été priée de rejeter, en vertu des raisons formelles citées, la 
demande d'interconnexion basée sur l'OST révisée, déposée par 
sunrise le 29 juillet 2003, et concernant le dégroupage total et 
l'accès commun au raccordement d'abonné. Le Tribunal fédéral ne 
s'est pas prononcé sur la nécessité fondamentale d'une ouverture du 
dernier kilomètre, qui demeure incontestée. De même, cet arrêté ne 
touche pas les demandes soumises par sunrise à la même date et 
concernant les lignes louées et la fourniture de services d'accès à 
haut débit. Ces deux points n'ont pas encore été examinés par la 
ComCom.
Politique et économie en faveur d'un dégroupage complet
Tout le monde s'accorde pour reconnaître qu'une concurrence durable 
au niveau des raccordements d'abonnés favoriserait investissements 
et innovations et contribuerait par là même à renforcer la place 
économique suisse. Le Conseil national a attendu le mois d'octobre 
dernier pour se prononcer en faveur d'une abolition rapide et totale 
du monopole de Swisscom sur le réseau de raccordement. Il est donc 
d'autant plus important, dans le contexte du récent arrêté du 
Tribunal fédéral, que la révision de la loi sur les 
télécommunications soit menée à bien par le Conseil des Etats dans 
les plus brefs délais. Il sera ainsi possible de réduire les 
obstacles persistants affectant l'économie suisse et le risque de 
suppressions d'emplois et, en particulier, d'éviter une 
discrimination des régions périphériques et des PME.
sunrise
sunrise est le premier opérateur de télécommunications indépendant 
de Suisse. Plus de 2,6 millions de clients utilisent ses prestations 
de service dans les domaines de la téléphonie mobile, du réseau fixe 
et d'Internet. Son réseau de téléphonie mobile possède 
l'infrastructure GSM Dualband la plus moderne du pays et couvre 
environ 99% de la population. Un réseau en fibre optique haute 
performance de plus de 7000 kilomètres permet à sunrise d'offrir une 
gamme complète de services vocaux et de données de grande qualité. 
En tant que membre fondateur de la Starmap Mobile Alliance qui 
regroupe de grands opérateurs européens de téléphonie mobile, 
sunrise garantit à sa clientèle, à l'étranger également, l'accès à 
des prestations de service de premier ordre. sunrise est une marque 
détenue par TDC Switzerland AG. TDC Group détient 100% du capital- 
actions de TDC Switzerland AG.
OTS Originaltext
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