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Bundeskanzlei BK

BK: Objets de la votation populaire fédérale du 16 mai 2004

Berne (ots)

La Conseil fédéral a fixé les objets qui seront
soumis au vote populaire le 16 mai 2004. Ces objets sont les 
suivants :
  • Pour autant que le référendum déposé aboutisse formellement: Modification du 3 octobre 2003 de la loi fédérale sur l'assurance- vieillesse et survivants (11e révision de l'AVS) ;
  • Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur le financement de l'AVS/AI par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre .
Berne, le 21 janvier 2004
Pour tout renseignement supplémentaire:
Hans-Urs Wili
Section des droits politiques
tél.031 / 322 37 49

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