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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

OFEFP - Des études pour améliorer le dialogue avec les milieux économiques Dimension économique de la politique de l’environnement

Berne (ots)

Berne, 12 août 2005
L’économie ne peut prospérer durablement que dans un environnement 
intact. Préserver les ressources naturelles est donc une 
contribution essentielle au bien-être. C’est la conclusion des 
travaux de recherche entrepris par des bureaux d’experts mandatés 
par l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage 
(OFEFP) en réponse à une intervention parlementaire (postulat 
Respini). L’OFEFP veut approfondir le dialogue entre l’environnement 
et l’économie en lui apportant les résultats de ces études et 
améliorer ainsi l’efficience de la politique environnementale.
Des ressources naturelles intactes sont le fondement de l’économie 
de notre pays. En conséquence, la protection de l’air, des eaux, du 
sol, du paysage, des forêts ainsi que de la tranquillité est souvent 
considérée seulement comme un facteur de coûts. L’OFEFP a demandé à 
des experts indépendants de clarifier les questions suivantes : 
Quelles sont les répercussions économiques de la protection de 
l’environnement ? Quel rôle la croissance économique joue-t-elle 
pour l’environnement ? Le principe de causalité (pollueur-payeur) 
s’est-il imposé ? Ces études ont été suivies par l’OFEFP et par des 
représentants du seco, d’economiesuisse, de l’Université de Genève 
et des cantons (Conférence suisse des directeurs des travaux 
publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 
DTAP).
Protéger l’environnement, c’est économiser Six études ont été 
faites, axées sur des sujets majeurs comme le principe de causalité, 
la compétitivité et les marchés financiers, liés à la protection de 
l’environnement. Les principaux résultats et conclusions sont réunis 
dans un rapport de synthèse de l’OFEPF: • Tout effort consenti dans 
le sens de la protection de l’environnement peut améliorer la 
qualité de vie et éviter des coûts: on a ainsi économisé entre 1970 
et 2002 près de 16 milliards de francs de frais de santé qu’aurait 
induits la pollution. • La valeur ajoutée par les particuliers et 
les entreprises dans la protection de l’environnement atteint en 
Suisse quelque 6,7 milliards de francs par an. Si cet argent était 
investi dans un domaine autre que l’environnement, le produit 
intérieur brut ne serait pas plus élevé, mais le marché du travail 
compterait environ 13 000 emplois de moins. La raison en est que la 
protection de l’environnement a un coefficient travail plus élevé 
que la moyenne des autres secteurs de l’économie. • Même si 
l’application du principe de causalité progresse (déchets, 
protection des eaux), il n’en reste pas moins chaque année un 
déficit de couverture de 9,7 milliards de francs qui sont supportés 
par la collectivité et non par les pollueurs; ce qui revient à 
subventionner la pollution de l’environnement. Les experts 
recommandent de mieux exploiter les forces du marché, par exemple au 
moyen de certificats négociables, de taxes incitatives et de 
redevances équitablement imputables aux auteurs pour les prestations 
de l’État. • Les marchés financiers renferment un potentiel encore 
trop peu utilisé pour pouvoir agir positivement sur la durabilité de 
l’économie. Dans leur marge étroite mais primordiale de transmission 
d’informations, ils répercutent sur les cours des actions et sur les 
primes d’assurance les avantages économiques à long terme que 
déploie une stratégie d’entreprise respectueuse de l’environnement. 
• La situation idéale est une économie en hausse qui ne s’accompagne 
pas d’une croissance simultanée de la pollution. Le découplage des 
deux progressions est réussi en protection de l’air grâce à la 
réduction de certains polluants et en protection des eaux des lacs. 
Ce n’est pas le cas en revanche pour la consommation d’énergie ni 
pour les surfaces urbanisées. La littérature montre clairement que 
le découplage n’est pas automatique et qu’il est totalement 
tributaire d’une politique environnementale active.
Les résultats des recherches confortent l’OFEFP dans sa conviction 
de continuer de miser sur les instruments de l’économie de marché 
(voir encadré) et sur la collaboration avec les milieux économiques.
Approfondir le dialogue Les études ont été faites dans une optique 
macroéconomique à long terme. Les sujets qui font l’objet d’un débat 
politique aujourd’hui, comme le droit de recours des organisations 
ou l’application du droit environnemental pour les PME, n’ont été 
qu’effleurés dans le rapport de synthèse: ils sont actuellement 
traités au plan fédéral. Les conclusions du rapport seront intégrées 
au fur et à mesure dans le dialogue entamé entre l’économie et les 
autres milieux intéressés. Ce dialogue avec l’économie, l’OFEFP veut 
l’approfondir par exemple sous forme de rencontres.
OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT, 
DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse
Renseignements
•	M. Bruno Oberle, sous-directeur de l’OFEFP, tél. 031 322 24 
94
•	M. Andreas Hauser, div. Économie, recherche et observation 
de l’environnement de l’OFEFP, tél. 031 322 79 15
Internet • Pour télécharger les études: http://www.umwelt- 
schweiz.ch/buwal/fr/fachgebiete/wirtschaft/index.html • Pour 
commander: http://www.buwalshop.ch Principes économiques applicables 
à la politique environnementale Voici les contributions de la 
politique environnementale au développement économique: • préserver 
les bases naturelles de la vie et ménager les ressources 
importantes; • miser sur des objectifs à long terme et sur des 
mesures prévisibles; • renforcer les mesures d’économie de marché 
(c’est-à-dire donner le juste signal-prix aux entreprises et aux 
consommateurs tout en leur laissant le choix des moyens); • 
favoriser l’innovation dans les technologies environnementales et 
leur diffusion et donner plus de place aux aspects environnementaux 
dans la politique régissant la technologie; • coordonner la mise en 
œuvre cantonale pour éviter les doublons et les distorsions de 
concurrence entre les cantons; • viser les accords internationaux, 
en particulier quand les problèmes de pollution dépassent les 
frontières, et tenir compte des accords commerciaux multilatéraux 
dans les actions nationales de protection de l’environnement; • 
favoriser la prise en compte des questions écologiques sur les 
marchés financiers et instaurer une meilleure détection des risques, 
stimuler l’innovation et améliorer la réputation des acteurs sur les 
marchés financiers; • contrôler systématiquement l’efficience des 
mesures de protection de l’environnement et les améliorer, également 
du point de vue économique.

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