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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

OFEFP - Assainissement phonique des routes: nouveaux délais

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a adopté une révision de
l’ordonnance sur la protection contre le bruit qui prolonge les 
délais impartis pour l’assainissement des routes trop bruyantes, 
principalement en raison des difficultés financières rencontrées 
par 
la Confédération et les cantons. Les routes nationales devront être 
assainies d’ici à 2015, les routes principales et les autres routes 
d’ici à 2018. La population sera régulièrement informée de 
l’avancement des travaux afin de garantir la progression continue 
des assainissements au cours des prochaines années, malgré la 
prolongation des délais.
Les délais d’assainissement pour les routes doivent être 
prolongés 
en raison de problèmes lors de l’exécution des assainissements et 
de 
difficultés financières. Les assainissements sont particulièrement 
coûteux dans les zones densément peuplées car ils nécessitent 
nombre 
de mesures particulières. En outre, depuis le début de cette année, 
en raison du programme d’allégement 03, la Confédération a dû 
diviser par deux les taux des subventions accordées aux cantons 
pour 
des mesures de protection de l’environnement le long des routes 
(sauf pour les routes nationales et principales).
Les délais de 15 ans prévus par l’ordonnance sur la protection 
contre le bruit sont arrivés à échéance fin mars 2002. Or, à cette 
époque, un peu plus de 30% seulement des routes trop bruyantes 
avaient été assainies. Il était donc indispensable de prolonger les 
délais. Quelque 1600 km de routes nécessitent encore des mesures de 
lutte contre le bruit. Les nouveaux délais pour l’assainissement 
acoustique ont été fixés à 2015 pour les routes nationales et à 
2018 
pour le reste du réseau routier. Les coûts totaux d’assainissement 
des routes restantes sont évalués à 2,2 milliards de francs.
Si les cantons n’assainissent pas leurs routes dans les délais 
impartis, ils devront faire face à des conséquences financières: à 
l’échéance des nouveaux délais, les subventions fédérales pour 
l’assainissement des routes principales et des autres routes seront 
ne seront plus versées.
Rapports périodiques L’avancement des travaux d’assainissement 
devra 
désormais être présenté dans des rapports périodiques. Pour ce 
faire, l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du 
paysage 
(OFEFP) demande aux services d’exécution un aperçu des travaux 
réalisés au cours des deux années précédentes ainsi que des 
assainissements encore nécessaires. La population peut ainsi être 
informée de l’avancement des assainissements.
Conséquences du bruit pour la santé Le bruit comporte des 
risques 
pour la santé: pendant la journée, il provoque surtout une gêne 
ainsi que des troubles de la concentration et de la communication; 
pendant la nuit, il perturbe le sommeil. Le bruit est 
principalement 
causé par le trafic routier (plus de 60%). On estime qu’en Suisse, 
quelque 80 personnes meurent chaque année d’un infarctus dû au 
bruit 
du trafic routier.
Berne,  le 1er septembre 2004
ETEC Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: 
M. Bruno Oberle, sous-directeur de l’OFEFP, tél. 079 687 11 65
M. Hans Bögli, OFEFP, chef de la section Trafic aérien, armée et 
conséquences, tél. 031 322 93 70
Les modifications de l’ordonnance sur la protection contre le bruit 
ainsi que les résultats de la consultation sont publiés à l’adresse 
suivante:
http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20040901/01113/index.html

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