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Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Position du TCS en matière de road pricing: Non aux péages routiers socialement injustes

Vernier (ots)

Le Touring Club Suisse s'oppose aux péages
routiers (road pricing) socialement injustes et interdits par la
Constitution. Un péage routier selon le " modèle londonien "
coûterait ainsi 3'000 francs supplémentaires par année aux
citoyens-automobilistes. Le rejet par le Grand Conseil bernois d'une
demande de péage routier atteste de la prise en compte de cette
réalité. Le TCS rappelle que des solutions sans impôts
supplémentaires existent pour améliorer la fluidité du trafic.
La perception de péages est interdite par la Constitution fédérale
(Article 82, 3e alinéa), sauf exceptions décidées par l'Assemblée
fédérale. Des exceptions ont seulement été autorisées pour financer
les projets de " Traversée de la rade " à Genève et du "
Schanzentunnel " à Berne, rejetés en votation populaire.
Actuellement, les discussions relatives à l'introduction de péages
routiers en Suisse portent moins sur la question du financement
d'infrastructures de transport que sur un péage visant à dissuader
les automobilistes d'entrer dans les centres-villes. Le " modèle " de
référence est le péage d'un montant de 5 Livres Sterling (CHF 11.50)
par jour (soit 3'000 francs par année) perçu à Londres pour dissuader
les automobilistes d'entrer dans la City (centre d'une métropole de
6,4 millions d'habitants) et contribuer au financement des transports
publics.
Le TCS insiste sur le fait qu'il s'opposera à tout nouvel impôt ou
taxe sur les usagers de la route (75% des ménages), compte tenu du
fait que ces derniers s'acquittent déjà d'impôts et de taxes pour un
montant total de près de 10 milliards de francs par année, dont une
bonne part sert au financement des collectivités publiques.
Le TCS souligne de plus que les péages routiers génèrent
d'importantes charges administratives. Ainsi, 40% des recettes
engrangées par le péage routier mis en place à Londres servent à
l'administration et à l'exploitation du système, ce qui est nettement
plus cher que le coût de la perception des impôts sur les carburants.
Par ailleurs, plus le trafic routier diminue du fait d'un péage, plus
les recettes dudit péage diminuent et moins l'on dispose d'argent
pour financer les transports publics.
Conclusion : le " modèle londonien " de péage routier est
économiquement peu efficient et socialement injuste : seuls entrent
dans les centres-villes ceux qui peuvent se payer le passage, les
autres sont exclus. Le Grand Conseil bernois ne s'y est pas trompé en
rejetant à près de 60%, malgré le soutien du gouvernement cantonal,
un projet d'initiative cantonale demandant à la Confédération
d'instaurer un péage routier dans les agglomérations.
Le TCS rappelle que des solutions sans impôts supplémentaires
existent pour résoudre les problèmes de trafic dans les
agglomérations, à commencer par le système du " compte-gouttes " mis
en place par la gestion des feux de circulation. La construction de
parkings d'échange (Park & Ride), assorties d'une offre satisfaisante
en matière de transports publics pourrait également être mise en
oeuvre si un nouveau fonds routier était créé sur le modèle proposé
en 2002 par la Commission d'experts présidée par le Conseiller aux
Etats Bieri, par ailleurs Président de la LITRA. Le communiqué de
presse du 30.04.2004 de la Commission des transports du Conseil des
Etats relatant notamment l'intérêt porté à la création d'un fonds
d'infrastructure constitue en ce sens un signal positif.
Contact pour les médias:
Patrick Eperon
chef Politique et Economie
Tél. +41/22/417'27'21
Gérard Metrailler
adjoint du chef Politique et Economie
Tél. +41/22/417'27'23
Stephan Müller
porte parole du TCS
Tél. +41/31/380'11'44

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