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Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Prise de position commune concernant le séminaire "Trafic d'agglomération - quel avenir?"
Union des villes suisses - Touring Club Suisse - Litra

Berne (ots)  - Le groupe de travail Bieri a publié son rapport sur
le trafic d'agglomération le 29 mai 2001. Les propositions de ces
experts ont suscité un important écho. Elles sont d'ores et déjà
entrées dans le processus politique de préparation et de décision.
Lors d'une journée d'étude organisée conjointement, l'Union des
villes suisses, le Touring Club Suisse et le Service d'information
pour les transports publics LITRA ont souligné la nécessité d'un
engagement accru de la Confédération en faveur du trafic
d'agglomération. Ce projet a besoin d'une large assise politique pour
aboutir.
Pour ce faire, ce projet doit reposer sur les principes suivants :
1. Projet complet
Comme l'a également demandé le groupe de travail Bieri, le 
      projet d'engagement de la Confédération pour le trafic  
      d'agglomération doit inclure toutes les agglomérations 
      conformément à la définition de l'Office fédéral de la 
      statistique (voir annexe). Un engagement limité aux neuf plus 
      grandes agglomérations serait incomplet et ce serait 
      méconnaître les besoins légitimes de beaucoup d'autres
      agglomérations, c'est-à-dire les grands, moyens et petits 
      centres.
2. Création d'un fonds
Le financement des projets concernant le trafic d'agglomération
      et la circulation routière doit être garanti. La création d'un 
      fonds ("Fonds d'infrastructure "), sur le modèle de celui qui 
      sert à financer les grands projets des transports publics,     
      constituerait une solution adaptée à cet effet.
3. Principe de la subsidiarité
Le trafic d'agglomération est de la compétence des cantons, des
      communes ou des regroupements de communes concernés. La 
      contribution fédérale doit être substantielle tout en gardant  
      son caractère subsidiaire.
4. Trafic privé et public
La participation financière de la Confédération doit bénéficier
      tant au trafic privé qu'aux transports publics dans les grands,
      moyens et petits centres. Le financement se base sur des 
      programmes d'agglomération, reposant sur des concepts de  
      mobilité. Pour les transports publics, il s'agit des systèmes 
      de transport urbain pour améliorer la fluidité du trafic dans 
      les agglomérations.
5. Entrée en vigueur
Les trois associations attendent que l'entrée en vigueur    
      intervienne en 2006. Les bases juridiques doivent être créées  
      dans le cadre des débats parlementaires.
6. Solutions transitoires
Les trois associations ont constaté avec satisfaction que le 
      Conseil fédéral et le Parlement ont mis en place une solution 
      transitoire pour les transports publics dans les agglomérations
      en augmentant les crédits ferroviaires. Elles demandent   
      cependant qu'un dispositif transitoire semblable soit réalisé  
      pour financer les investissements en faveur du trafic    
      d'agglomération individuel. La Confédération est donc invitée à
      réactiver l'ordonnance sur la séparation des courants de 
      trafic.

Kontakt:

Union des villes suisses
Dr. Heinz Christen

TOURING CLUB SUISSE
Jean Meyer

LITRA
Dr. Peter Bieri
[ 009 ]

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