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Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

L'obligation de contribuer a été réalisée avec succès

Berne (ots)

Depuis le 1er juillet 2004, toutes les institutions
reconnues comme établissements d'affectation du service ont 
l'obligation de contribuer. Seuls quelques rares établissements ont 
renoncé à leur reconnaissance pour ce motif. Le nombre de demandes 
de reconnaissance a légèrement augmenté par rapport aux années 
précédentes.
Avant le 1er juillet 2004, deux tiers environ des établissements 
d'affectation de service civil étaient exempts de l'obligation de 
contribuer. Depuis cette date, tous les établissements sont 
astreints au versement d'une contribution. Contrairement à certaines 
opinions, l'exécution du service civil n'est pas du tout menacée. En 
effet, depuis le 1er juillet 2004, seuls 18 établissements ont 
retiré leur reconnaissance, pour d’autres raisons également. Par 
contre, grâce à de nouvelles reconnaissances, l'offre a encore pu 
être améliorée de 11 pour cent depuis la fin de l'année 2003, ce qui 
correspond à 4'271 places d'affectation dans 1'355 établissements 
d'affectation (période comparative de l'année précédente :+ 2.5 %). 
Les décisions relatives à l'obligation de contribuer n'ont été 
attaquées que par quatre établissement.
De janvier à septembre 2004, 244'670 jours de service ont été 
ordonnés. Ce chiffre laisse présumer un résultat semblable à celui 
des jours de service effectués pour l'année en cours. Pour l'année 
précédente, il avait été de 325'181 jours. La durée moyenne d'une 
affectation de service civil est de 70 jours.
Le nombre des demandes d'admission au service civil déposées oscille 
légèrement : il a augmenté passagèrement au début de l'école de 
recrues d'été et d'automne puis régressé pour atteindre le seuil 
mensuel le plus bas, soit 108 demandes (contre 117 demandes en 
septembre 2003).
Renseignements:
Samuel Werenfels,
chef du service civil,
tél. 033 228 19 90

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