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Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

(ots)

En date du 12 septembre 2002, le Département fédéral de l’économie a étendu l’Annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban en y ajoutant les noms de 25 personnes ou entités suspectées être liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Parmi ces ajouts se trouve aussi une société ayant son siège en Suisse. Par la même occasion, 7 noms figurant à l'Annexe 2 ont été supprimés.

L'Annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous 
le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction 
d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de 
sanctions financières. Quiconque détient ou gère des avoirs dont il 
faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs doit les 
déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
Par ces mesures, la Suisse met en œuvre les décisions 
correspondantes prises ces derniers jours et semaines par le Comité 
des sanctions des Nations Unies compétent pour l'Afghanistan. 
Actuellement, 72 comptes bancaires portant sur un montant total 
d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de 
l'ordonnance précitée.
Le texte de l'Ordonnance et l’annexe 2 sont disponibles sur le site 
Internet du seco (www.seco-admin.ch) > politique économique 
extérieure > contrôles à l'exportation et sanctions > sanctions).
Renseignements:
Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l’exportation et 
sanctions, tél. 031 324 09 16