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24.09.2004 – 11:44

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Second supplément au budget 2004

Bern (ots)

24 sep 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté
aujourd'hui le second supplément au budget 2004 dans lequel il 
demande au Parlement d'ouvrir 39 crédits de paiements pour un 
montant total de 415 millions. Il lui propose en outre d'octroyer 
deux nouveaux crédits d'engagement d'un montant total de 9 millions, 
un crédit additionnel de 100 millions ainsi que l'augmentation de 
l'enveloppe budgétaire pour les dégâts aux forêts. Ajoutés au 
premier supplément, les crédits de paiements requis entraînent une 
augmentation des dépenses de 643 millions, soit 1,3 % des dépenses 
totales.
Une grande partie des suppléments demandés concerne le domaine des 
assurances sociales. Par exemple, les contributions fédérales à la 
réduction des primes de l'assurance maladie en faveur des personnes 
à bas revenus nécessitent une rallonge de 130 millions. Il en est de 
même des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (20 mio) et 
des contributions de la Confédération à l'assurance chômage (16 mio) 
qui requièrent des moyens supplémentaires.
Dans le domaine des commissions, taxes et frais de la Trésorerie 
fédérale, des changements par rapport au programme de financement 
initial ont occasionné des frais supplémentaires s'élevant à 72 
millions. En raison d'opérations de refinancement ou de conversion, 
le volume d'émission sur le marché des capitaux sera supérieur 
d'environ six milliards à celui inscrit au budget. Dans le domaine 
de la défense, un crédit supplémentaire d'un montant total de 48 
millions, dont une partie sous forme de report de restes de crédits, 
est demandé afin de respecter les engagements prioritaires pris dans 
le cadre du programme d'armement.
Les autres demandes de crédit d'une certaine importance concernent 
notamment les domaines des contributions à l'exportation de produits 
agricoles transformés (15 mio), des pertes provenant d'engagements 
de garantie (13 mio), de la troupe (12 mio), des paiements directs 
écologiques (11 mio) et des immeubles (10 mio).
Relevons enfin que, en raison d'une surcharge des systèmes de 
production du nouveau passeport suisse, le Conseil fédéral propose 
au Parlement d'octroyer un crédit supplémentaire de 3 millions ainsi 
qu'un nouveau crédit d'engagement de 8 millions. Ces moyens 
additionnels qui permettent l'acquisition de chaînes de production 
supplémentaires et l'extension de l'infrastructure technique et 
informatique, devraient contribuer à faire face à la demande 
toujours aussi forte concernant le nouveau passeport.
Renseignements pour journalistes:
Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél 031 322 60 09 Andreas 
Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél 031 322 60 54
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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