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Eidg. Finanz Departement (EFD)

Adaptation formelle de l'ordonnance sur la répartition des parts des cantons au bénéfice net de la Banque nationale suisse

Berne (ots)

23 jun 2004 (DFF) Aujourd'hui, le Conseil fédéral a
adapté l'ordonnance sur la répartition des parts des cantons au 
bénéfice net de la BNS à la nouvelle loi sur la Banque nationale. Il 
s'agit d'une adaptation purement formelle, qui n'aura pas de 
conséquences matérielles sur la répartition actuelle entre les 
cantons. L'ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er août 2004.
Renseignements pour journalistes:
Marianne Widmer, Administration fédérale des finances tél.: 031 322 
54 31
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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