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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Premier supplément au budget 2004

Berne (ots)

31 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté
aujourd'hui le premier supplément au budget 2004 dans lequel il 
demande au Parlement d'ouvrir 29 crédits de paiements pour un 
montant total de 228 millions ainsi qu'un crédit additionnel de 42 
millions. Deux tiers des crédits sollicités servent à des 
corrections rendues nécessaires par les décisions du Parlement dans 
le cadre du programme d'allégement budgétaire 2003 (accord sur les 
prestations conclu avec les CFF: 137 mio, intégration des 
professions dans les domaines de la santé, du social et des arts 
SSA: 10 mio). Ces corrections sont neutres du point de vue 
budgétaire. De ce fait, les crédits supplémentaires requis 
entraînent une hausse de seulement 0,2% des dépenses inscrites au 
budget.
Suite au programme d'allégement budgétaire, les CFF ont révisé leur 
plan de financement et d'investissement. Cela nécessite des 
transferts de crédits d'un montant total de 137 millions entre les 
articles budgétaires de l'accord sur les prestations avec les CFF, 
qui n'ont aucune incidence sur le total des dépenses.
Dans le cadre de la coopération technologique en Europe en matière 
de recherche et développement, des paiements budgetés pour 2003 
n'ont pas pu être effectués en raison de retards dans le 
développement des projets; d'où la demande de report du crédit non 
utilisé d'un montant de 22 millions.
Un crédit supplémentaire d'un montant total de 13 millions est 
demandé pour mettre en oeuvre un train de mesures urgentes dans le 
domaine de la sécurité aérienne ainsi que pour effectuer les 
restructurations nécessaires et renforcer les effectifs de l'OFAC.
Les autres demandes de crédit d'une certaine importance concernent 
notamment les domaines des loyers et fermages (11 mio), de 
l'intégration des professions SSA (10 mio), les frais de sécurité 
occasionnés à la Confédération par le sommet du G 8 (8 mio) et 
l'aide pour réparer les dommages causés par les forces naturelles (7 
mio).
Dans le cadre de la mise en oeuvre du PAB 03, le Conseil fédéral 
propose en outre au Parlement de réduire différents crédits 
d'engagements et plafonds de dépenses pour un montant total de 1 133 
millions.
Renseignements pour journalistes:
Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél 031 322 60 09 Andreas 
Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél 031 322 60 54
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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