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Eidg. Finanz Departement (EFD)

Entrée en vigueur échelonnée de la loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Berne (ots)

24 mar 2004 (DFF) A la condition que le délai
référendaire fixé au 31 mars 2004 ne soit pas utilisé, le Conseil 
fédéral met en vigueur la loi fédérale sur le programme d'allégement 
budgétaire de manière échelonnée. Le programme d'allégement 
budgétaire 2003 permettra à la Confédération d'économiser près de 3 
milliards de francs par an à partir de 2006.
La loi fédérale en question regroupe toutes les modifications 
législatives requises pour mettre en œuvre le programme d'allégement 
budgétaire 2003. Afin de réaliser des économies dès cette année, les 
premières modifications entreront en vigueur le 1er avril 2004. 
Celles-ci portent notamment sur un changement de système dans le 
domaine de l'asile et des étrangers (voir communiqué de presse 
séparé du Département fédéral de justice et police) et sur les 
efforts d'économie, demandés au Conseil fédéral, figurant dans la 
loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les 
finances fédérales. Une nouvelle réglementation ayant trait à la 
répartition des frais en matière de procédure pénale fédérale ainsi 
qu'une modification du mode de calcul du compte de compensation du 
frein à l'endettement entreront également en vigueur le 1er avril 
prochain. La plupart des modifications de loi entreront cependant en 
vigueur le 20 décembre 2004, voire le 1er janvier 2005, et quelques- 
unes d'entre elles seulement en 2006.
Renseignements pour journalistes:
Karl Schwaar, Adm. fédérale des finances, tél. 031 323 86 09
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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