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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Le Conseil fédéral à la rescousse de la place économique suisse

Berne (ots)

05 déc 2003 (DFF) La protection de la place
économique suisse compte parmi les tâches primordiales de la 
politique étrangère menée par la Suisse. Le gouvernement va donc 
poursuivre ses efforts pour que l'Italie retire la Suisse de la 
"liste noire" qu'elle a publiée. D'ailleurs, la question de biffer 
la Suisse sur cette liste sera abordée dans le cadre des 
négociations en vue de la révision de la Convention de double 
imposition avec l'Italie. C'est en substance ce qu'a répondu le 
Conseil fédéral à une interpellation du conseiller national Fabio 
Abate (PRD/TI).
Ayant appris qu'il y avait eu quelques heurts au niveau 
diplomatique, Fabio Abate a déposé le 4 mars 2002 une interpellation 
pour demander au Conseil fédéral quel est l'état des relations 
qu'entretiennent la Suisse et l'Italie.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral précise que les relations entre 
la Suisse et l'Italie sont, dans l'ensemble, toujours excellentes et 
qu'elles ne se sont en rien détériorées à cause de l'amnistie 
fiscale accordée par l'Italie. S'il est vrai qu'il y a eu quelques 
tensions passagères, elles étaient dues plutôt au ton de certaines 
informations publiées en Italie sur le secret bancaire appliqué en 
Suisse. D'ailleurs, à l'échelle internationale, le nombre de ces 
attaques n'a cessé d'augmenter ces dernières années. C'est pourquoi 
la protection de la place économique est devenue une tâche capitale 
de la politique étrangère menée par le gouvernement de la Suisse.
En ce qui concerne la fameuse liste noire, publiée pour la première 
fois par l'Italie en 1992, le Conseil fédéral précise qu'il 
poursuivra ses efforts pour que l'Italie retire la Suisse de cette 
liste. En dépit de plusieurs interventions allant dans ce sens, 
l'Italie ne s'est toutefois pas encore déclarée disposée à modifier 
cette liste. Néanmoins, il y a encore de fortes chances que l'Italie 
revienne sur ses positions et accepte de retirer la Suisse de cette 
liste dans le cadre des négociations en vue de la révision de la 
Convention de double imposition conclue entre les deux pays.
Renseignements: Eric Hess, Administration fédérale des 
contributions, tél.: 031 322 71 51
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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