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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Recettes fiscales 2003: baisse à nouveau confirmée

Berne (ots)

28 oct 2003 (DFF) La baisse des recettes de la
Confédération estimée initialement à quelque quatre milliards se 
trouve confirmée par les rentrées enregistrées durant les neuf 
premiers mois et par les perspectives économiques toujours modérées. 
Cette baisse concerne exclusivement les rentrées fiscales, alors 
qu'on attend une augmentation des recettes non fiscales de près de 
200 millions par rapport au budget. Du côté des dépenses, les 
crédits supplémentaires se situent nettement en dessous de la 
moyenne des années précédentes avec un volume de 684 millions. Selon 
toutes prévisions, le compte financier de la Confédération affichera 
un déficit de trois milliards de francs en 2003. Ce montant 
correspond aux estimations du début de l'année, qui avaient entre 
autres conduit à l'élaboration du programme d'allégement budgétaire 
2003.
Les résultats des neuf premiers mois confirment la baisse des 
rentrées fiscales de la Confédération déjà constatée l'an dernier. 
Les recettes enregistrées durant la période en question laissent 
entrevoir un manque à gagner de l'ordre de quatre milliards. Une 
telle baisse avait déjà été pronostiquée au début de l'année, ce qui 
avait conduit à mettre sur pied le programme d'allégement budgétaire 
2003.
Des rentrées inférieures à celles inscrites au budget sont attendues 
pour presque toutes les catégories de recettes, surtout dans les 
domaines de l'impôt anticipé, des droits de timbre, de la taxe sur 
la valeur ajoutée et de l'impôt fédéral direct. L'impôt sur les 
huiles minérales, l'impôt sur le tabac, l'impôt sur les véhicules 
automobiles et les redevances routières enregistreront des baisses 
moins marquées.
Selon les prévisions, les recettes non fiscales dépasseront de près 
de 200 millions les valeurs budgétisées. Cela est dû principalement 
aux rentrées non budgétisées provenant de la réduction de la valeur 
nominale des actions de Swisscom et des remboursements plus élevés 
que prévu de la garantie des risques à l'exportation et de 
l'économie laitière. En regard de ces recettes supplémentaires, on 
enregistre une baisse du produit des placements sur les marchés des 
capitaux en raison des bas taux d'intérêts.
En ce qui concerne les dépenses, les montants de la première tranche 
de crédits supplémentaires, accordés par le Parlement, sont 
désormais connus. Ils s'élèvent à 184 millions. Le Conseil fédéral a 
adopté à l'intention du Parlement les demandes de crédit du second 
supplément. Elles s'élèvent à 499 millions. Le volume total des 
crédits supplémentaires, soit 684 millions, est ainsi inférieur à la 
moyenne des années 1990 à 2003 (1,4 milliards).
Des diminutions de dépenses de l'ordre de 450 millions apparaissent 
du côté des parts de tiers aux recettes de la Confédération. La 
baisse prévue du produit de l'impôt fédéral direct, de l'impôt 
anticipé et de la taxe sur la valeur ajoutée se répercute sur les 
montants versés par la Confédération aux cantons et aux assurances 
sociales, montants qui diminuent en conséquence.
Remarque: Il n'est pas possible d'établir des projections fiables 
concernant les recettes sur la base de la quote-part des recettes 
dans le résultat d'ensemble de l'année précédente. En effet, celles- 
ci varient notablement d'une année à l'autre: de 1991 à 2000, la 
quote-part moyenne était de 76,5 %, la valeur la plus basse étant de 
72,9 % (1998) et la plus haute de 80,1 % (2001).
Tableaux: 
http://www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2003/10/fiska
le.pdf
Renseignements: 
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél. 031 322 60 
09
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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