18.09.2003 – 13:08

EFD: NPC: la seconda fase avanza secondo il calendario

Berna (ots)

18 set 2003 (DFF) La "Nuova impostazione della
perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra 
Confederazione e Cantoni (NPC) è stata discussa da entrambe le 
Camere. Nella sessione autunnale ha luogo l'eliminazione delle 
divergenze. L'attuazione della NPC richiede numerosi adeguamenti di 
leggi (fase II). A tale scopo l'organo di direzione politica ha 
approvato 12 rapporti intermedi redatti dai gruppi di progetto. 
Questi rapporti costituiscono una prima base per la legislazione 
d'esecuzione. Il Parlamento dibatterà sulla fase II nel corso del 
2005.

Per il comunicato stampa completo vedi:
www.efd.admin.ch/i/dok/medien/medienmitteilungen/2003/09/nfa.pdf

Disponibile in tedesco e francese:

Rohstoff "NFA: Stossrichtung der Ausführungsgesetzgebung"
www.efd.admin.ch/d/dok/medien/ rohstoff/2003/09/nfa.pdf

Documentation de base "RPT: grandes lignes de la législation 
dexécution"
www.efd.admin.ch/f/dok/medien/ rohstoff/2003/09/nfa.pdf

Dipartimento federale delle finanze DFF
Comunicazione
CH-3003 Berna
http://www.dff.admin.ch

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