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Eidg. Finanz Departement (EFD)

Pas d'obligation généralisée d'utiliser du papier recyclé

Berne (ots)

11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral refuse d'imposer
l'emploi systématique du papier recyclé dans l'administration 
fédérale. Dans la réponse qu'il a donnée hier à une motion de la 
conseillère nationale Maya Graf (groupe écologiste/BL), il juge que 
l'utilisation généralisée de ce papier n'est ni économique, ni 
écologique.
Dans son intervention, la conseillère nationale estime que la 
matière première servant à la production de papier ne doit pas 
contribuer à la destruction des forêts vierges. C'est pourquoi le 
Conseil fédéral doit veiller à ce que l'administration fédérale 
utilise soit du papier recyclé, soit du papier composé de fibres 
certifiées par le "Forest Stewardship Council" (FSC).
Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique que le service d'achat 
de la Confédération acquiert aujourd'hui déjà presque exclusivement 
du papier répondant aux critères du développement durable. 
Toutefois, le recours généralisé au papier recyclé entraînerait à 
long terme, en raison de sa dégradation en cas d'archivage, 
d'énormes frais et serait finalement nuisible à l'environnement.
S'agissant du papier FSC, il convient tout d'abord d'examiner si 
l'emploi de ce papier peut être imposé dans les critères 
d'adjudication du droit des marchés publics. Souhaitant disposer 
d'un plus large éventail de solutions, le Conseil fédéral propose 
par conséquent de transformer la motion Graf en un postulat.
Renseignements: Daniel Lüthi, Office fédéral des constructions et de 
la logistique, OFCL, tél. 031. 325.50.03
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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