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Eidg. Finanz Departement (EFD)

L'Administration des douanes contrôle la teneur en soufre des carburants

Berne (ots)

27 aoû 2003 (DFF) Pour des raisons économiques, le
contrôle de la teneur en soufre des carburants doit être effectué 
par l'Administration des douanes et non par le Laboratoire fédéral 
d'essai des matériaux et de recherche (LFEM). C'est ce que le 
Conseil fédéral a indiqué en réponse à une interpellation du 
conseiller national Peter Weigelt (PRD/SG).
Le 20 juin 2003, le Parlement a approuvé une modification de la loi 
sur la protection de l'environnement habilitant la Confédération à 
percevoir une taxe d'incitation sur les carburants présentant une 
teneur en soufre de plus de 0,001 %. L'objectif de cette mesure est 
de promouvoir l'introduction de carburants désulfurés. Le Conseil 
fédéral a chargé l'Administration fédérale des douanes de 
l'application de cet acte législatif.
Par son interpellation du 5 juin 2003, le conseiller national Peter 
Weigelt demandait au Conseil fédéral si le contrôle de la teneur en 
soufre des carburants ne devait pas être confié au LFEM, étant donné 
que ce dernier dispose déjà d'un appareil d'analyse approprié. Il 
désirait par ailleurs savoir pourquoi l'Administration des douanes 
ne voulait pas appliquer les tolérances de mesure normalisées sur le 
plan international. Selon Peter Weigelt, cette attitude constituait 
une nouvelle entrave au commerce.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral relève que le coût des analyses 
de soufre serait plus de deux fois plus élevé en cas de transfert au 
LFEM. C'est la raison pour laquelle on renonce à un tel transfert. 
En ce qui concerne les tolérances de mesure, le Conseil fédéral 
indique que la détermination du taux de soufre, à l'instar de toute 
analyse, présente une certaine imprécision de mesure. 
L'Administration des douanes en tiendra compte en se fondant sur la 
norme internationale ISO 4259. On ne peut donc pas parler d'une 
nouvelle entrave au commerce.
Renseignements: Rolf Rawyler, Administration fédérale des douanes, 
tél 031 322 66 31
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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