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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Voyages à la charge des départements

Berne (ots)

28 mai 2003 (DFF) Les voyages effectués par des
commissions ou des délégations parlementaires, voire par des 
parlementaires isolés pour le compte et à la charge des départements 
sont très rares. Par conséquent, les frais de voyage en question 
sont très bas. Telle est en substance la réponse que le Conseil 
fédéral a donnée à une interpellation de l'Union démocratique du 
centre (UDC).
L'UDC avait demandé qui étaient les parlementaires, membres de 
commissions ou de délégations, qui avaient fait des voyages pour le 
compte des départements, de services fédéraux ou d'organisations qui 
leur sont liées pendant la législature en cours. Elle voulait 
également savoir où ils s'étaient rendus et quelle avait été la 
durée de leurs voyages. Elle avait aussi demandé des informations 
relatives aux buts et aux coûts de ces voyages, ainsi qu'au budget 
de voyages des départements et des services fédéraux. 
L'interpellation demandait encore ce qu'il en était des voyages 
effectués par des parlementaires pour le compte de tiers (ONG, 
groupes d'intérêts, etc.).
Dans sa réponse, le Conseil fédéral explique que les départements ne 
disposent pas de budgets de voyages spéciaux pour les déplacements 
des parlementaires. Les frais de voyage sont couverts par les 
crédits concernés. De décembre 1999 à décembre 2002, ils s'élèvent à 
environ 109 000 francs. Sur ce montant, 98 000 francs (90%) 
concernent les missions d'observation des élections des Commissions 
de politique extérieure.
Renseignements: 
Marcus Maurer, Office fédéral du personnel, tél. 031 324 82 44
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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