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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Budget 2003: corrections en raison de recettes moins importantes que prévu

Berne (ots)

16 oct 2002 (DFF) Tous les instituts financiers ont
revu à la baisse leurs pronostics concernant la croissance 
économique et la reprise conjoncturelle. Cette correction touche 
également le budget fédéral. Autant qu'on puisse en juger 
aujourd'hui, une diminution des recettes de l'impôt fédéral direct 
et de la TVA rendent nécessaires des corrections de l'ordre de 320 
millions de francs. Le Conseil fédéral a par conséquent chargé le 
DFF de revoir le budget 2003, ce dernier devant satisfaire aux 
exigences du frein à l'endettement. Les mesures proposées devront 
assurer la prise en compte de la conjoncture actuelle et de la 
situation de l'emploi.
Les résultats du troisième trimestre laissent présager une 
diminution des recettes de l'ordre d'un milliard de francs pour 
l'impôt fédéral direct et la TVA. Cet état de faits ne reste pas 
sans répercussions sur le budget 2003 approuvé le 30 septembre 2002 
par le Conseil fédéral ni, dans une deuxième phase, sur le plan 
financier 2004-2006. Les prévisions économiques qui ont servi à 
l'élaboration du budget au cours de l'été 2003 se fondaient sur 
l'hypothèse d'une croissance économique s'accélérant au niveau 
mondial. Sur cette base, le Conseil fédéral a préparé le budget en 
admettant que la croissance réelle serait d'un point de pourcentage 
pour l'année en cours et de deux pour l'année prochaine. La récente 
détérioration de la situation et les pronostics de cet automne qui 
viennent d'être publiés ont conduit le Conseil fédéral à revenir sur 
ces projections. Le gouvernement prévoit désormais une croissance 
nulle pour cette année et de 1,3 point de pourcentage pour 2003. Ces 
corrections mènent à une diminution d'environ 1 milliard de francs 
des recettes attendues de l'impôt fédéral direct et de la TVA. Mais 
seules des corrections de 320 millions sont nécessaires dans la 
perspective actuelle pour obtenir un budget 2003 conforme au frein à 
l'endettement, étant donné que la part des cantons dans les recettes 
de la Confédération et les intérêts passifs vont aussi baisser et 
que le facteur conjoncturel corrigé à la hausse permet des dépenses 
supplémentaires. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral 
des finances (DFF) de proposer, en collaboration avec les 
départements et la Chancellerie fédérale, les coupes budgétaires qui 
s'imposent. Conformément aux principes du frein à l'endettement, il 
sera tenu compte de la conjoncture et de la situation de l'emploi. 
Ainsi, le budget 2003 prévoit un déficit de nature conjoncturelle de 
300 millions en lieu et place de l'équilibre du compte financier.
Des risques supplémentaires doivent par ailleurs être envisagés du 
côté de l'impôt anticipé et des droits de timbre, pour lesquels des 
chiffres fiables ne sont habituellement disponibles qu'en fin 
d'année.
Le frein à l'endettement
Le frein à l'endettement repose sur le mécanisme suivant: le plafond 
des dépenses est lié au montant des recettes, corrigé d'un facteur 
qui tient compte de la situation conjoncturelle. Ainsi, lorsque 
l'économie affiche, comme c'est le cas aujourd'hui, une croissance 
au-dessous de la moyenne, le plafond des dépenses se situe en dessus 
du montant des recettes et la Confédération enregistre un déficit. 
Dans les périodes de forte croissance au contraire, la formule 
proposée exige qu'un excédent soit obtenu. Le montant total des 
recettes doit dès lors être supérieur à celui des dépenses. Ce 
système permet de la sorte d'équilibrer le compte financier sur 
l'ensemble d'un cycle conjoncturel.
Renseignements: Andreas Pfammatter, Administration fédérale des 
finances, tél.: 031 322 60 54
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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