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BA: BA: Le Procureur général de la Confédération signe un accord de collaboration avec les autorités américaines de poursuite pénale et de police (Attention embargo)

Berne (ots)

Embargo: mercredi 4.9.2002, 22.00 h. HEC
(Version définitive au 4.9.2002 14h00 HEC)
Berne/Washington, le 4 septembre 2002. Le Procureur général de la 
Confédération, Valentin Roschacher, a signé mercredi, à Washington, 
avec le Procureur général des Etats-Unis, John Ashcroft, et le Sous- 
secrétaire du Ministère américain des finances, Ken Dam, ce que les 
Anglo-saxons appellent un "operative working arrangement", soit un 
arrangement de travail au niveau opératif. Cet accord, conclu au 
niveau des autorités de poursuite pénale et de la police, doit 
faciliter la collaboration concrète entre les groupes opérationnels 
ou "task forces" chargés, dans les deux Etats, des recherches 
consécutives aux attentats du 11 septembre 2001.
Le 15 septembre 2001, le Ministère public de la Confédération 
ouvrait des recherches de police judiciaire afin de déterminer les 
liens qui pouvaient exister entre la Suisse et les attentats 
perpétrés le 11 septembre 2001, aux Etats-Unis. Un groupe, la "Task 
Force Terror USA", a été institué au sein de l'Office fédéral de la 
police, pour assurer l'échange d'informations et la coordination des 
opérations; il procède aux recherches sous l'égide du Ministère 
public de la Confédération. Du côté américain, il existe également 
des "task forces", des groupes opérationnels donc, au niveau de la 
police et de la poursuite pénale; ils dépendent du Ministère des 
finances et du Ministère de la justice. L'arrangement de travail au 
niveau opératif est dû à une initiative du Procureur général de la 
Confédération qui a été fort bien accueillie par ses homologues 
américains; il doit approfondir la collaboration entre les autorités 
de police et de poursuite pénale des deux Etats, tout en 
l'accélérant. En fait, il s'agit d'un accord réglant les questions 
techniques et organisationnelles que l'on rencontre au cours du 
travail concret d'investigation. Il permet une meilleure 
concertation, au niveau opératif, puisque les informations 
recueillies au cours des recherches peuvent être transmises, plus 
rapidement, dans le cadre de la collaboration entre polices ou de 
l'entraide internationale en matière pénale, dans le strict respect 
des dispositions légales de chacun des Etats intéressés. En outre, 
l'arrangement énonce à quelles conditions se fera l'échange 
d'enquêteurs américains et suisses; on en espère un bénéfice 
réciproque au profit des recherches pénales en cours, en Suisse et 
aux Etats-Unis, sur les attentats du 11 septembre 2001. La validité 
de l'arrangement est limitée à la durée de ces recherches et ne 
saurait dépasser leur cadre.
Le Conseil fédéral a adopté l'arrangement de travail au niveau 
opératif mercredi dernier. Le Procureur général de la Confédération, 
Valentin Roschacher, vient de le signer, à Washington, au nom de la 
Suisse; du côté américain, ce sont le Procureur général des Etats- 
Unis, John Ashcroft, et le Sous-secrétaire du Ministère des 
finances, Ken Dam, qui ont apposé leur signature au bas du document.
Le responsable de l'information:
Hansjürg Mark Wiedmer, chef d'information MPC, tél. 031 / 324 324 0

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