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Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)

Plus d'argent à disposition des stations de TV locale pour les années 2002 et 2003

Berne (ots)

La Confédération augmente les subventions en faveur des télévisions
locales d'un million de francs pendant les années 2002 et 2003
Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter d'un million de francs le 
soutien des stations privées de télévision locale durant les années 
2002 et 2003. Ce faisant, il donne suite aux décisions prises 
dernièrement par le Conseil national et le Conseil des États.
Depuis 1993, les diffuseurs de télévision locale perçoivent 
annuellement une quote-part de 5 millions de francs provenant du 
produit de la redevance TV. Ce montant est uniquement destiné à 
promouvoir les principaux acteurs du service public local. 
Néanmoins, pour cause du manque de moyens à disposition, les 
différentes aides accordées aux stations ont par le passé souvent 
fait l'objet de réductions linéaires. Ainsi, en 2002 le taux de 
réduction linéaire a atteint le chiffre de 22% du montant auquel 
avaient droit les diffuseurs. Les moyens débloqués aujourd'hui 
devraient suffire à compenser en large mesure les réductions des 
subsides.
Diverses télévisions locales, ainsi que l'association nationale 
Télésuisse, ont attiré l'attention sur les conséquences graves 
qu'entraînaient les réductions des subventions allouées aux 
stations. La réduction opérée cette année a durement frappé les 
diffuseurs, vu que les recettes publicitaires ont chuté 
dramatiquement depuis l'automne passé sous l'effet de la baisse de 
la conjoncture.
Les moyens supplémentaires mis à disposition par la Confédération 
pour les années 2002 et 2003 proviennent des excédents des comptes 
radio et télévision de l'ancienne entreprise Telecom PTT. Ils ne 
viendront donc pas grever les charges du téléspectateur.
L'aide supplémentaire décidée aujourd'hui n'a aucun rapport avec la 
discussion qui va débuter incessamment et qui portera sur le futur 
aménagement du système de répartition de la quote-part de la 
redevance selon le nouveau projet de loi sur la radio et la 
télévision. Il s'agit au contraire d'une mesure d'urgence à court 
terme.
Les principaux bénéficiaires de la quote-part de redevance sont les 
petits diffuseurs de télévision locale, donc ceux qui opèrent dans 
une zone de diffusion qui ne compte pas plus de 250'000 habitants et 
qui transmettent au moins une heure hebdomadaire de productions 
propres consacrées aux actualités locales de leur région.
Berne, 18.12.2002
ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: Dr. Martin Dumermuth, Vice directeur de l'Office 
fédéral de la communication, Bienne, tel. 032/3327 55 45

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